Interventions sur "défenseur des enfants" d'Edwige Antier

La défense des enfants est très spécifique car ils n'ont pas la parole. C'est même ce qui définit l'enfant. Savoir écouter un enfant est donc un exercice très particulier. Dans le cas des enfants, demander au Défenseur des droits de travailler systématiquement avec son défenseur des enfants adjoint, qu'il a lui-même nommé, me paraît une sécurité. Chaque jour apporte son lot de problèmes d'enfants en détresse, placés, déplacés, en fugue. Ces enfants sont suivis par les services sociaux, mais il est très compliqué de détecter quand ils sont mal traités, mal compris, mal jugés. C'est l'avenir d'une personne qui est en jeu. Le Défenseur des droits doit automatiquement consulter le défe...

...latives, notamment en matière de droits des enfants, ainsi que la présentation du rapport sur l'état des droits de l'enfant en France devant les instances nationales et internationales. L'amendement que nous proposons complète l'article 25 par l'alinéa suivant : « Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer ses compétences au Défenseur des enfants. » Il peut les déléguer, mais il n'y est pas obligé. Il peut ainsi demander au Défenseur des enfants de préparer les textes législatifs souhaitables pour la protection des enfants. Il peut également déléguer la présentation des rapports devant les instances autorisées. Cet amendement représente la synthèse de tout ce que nous avons dit et rendra possible la délégation au Défenseur des enfants. J...

Je vous rappelle que, tous les quatre ans, le Défenseur des enfants présente son rapport au Conseil de l'Europe, engagement que nous avons pris lorsque nous avons signé la Convention internationale des droits de l'enfant. Pourquoi vous en tenir à un rapport au Président de la République ou aux présidents des deux assemblées et vous opposer à ce que le Défenseur des droits rende un rapport dans le cadre de ses engagements auprès des instances européennes et intern...

Inutile de vous dire que je présente cet amendement de repli mais que je n'ai guère d'espoir ! Il tend à compléter l'article 27 par l'alinéa suivant : « IV. Dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits peut déléguer les compétences prévues aux II et III au Défenseur des enfants. » Je rappelle notre intention. Nous voulons que le Défenseur des enfants puisse être connu. Il sera, certes, l'adjoint du Défenseur des droits, mais ce dernier s'exprimera en son nom et les enfants ne sauront pas qu'ils ont un défenseur. Nous perdons toutes les occasions de faire savoir aux enfants qu'ils peuvent être défendus. Les enfants ne savent pas qu'ils ont des droits. Ils pensent que ce...

Le but de ce vote était que les enfants puissent interpeller l'adjoint Défenseur des enfants. Cette visibilité qui était donnée au Défenseur des enfants est à nouveau effacée. Il ne s'agissait pourtant nullement de retirer du pouvoir au Défenseur des droits, qui se serait bien sûr fait communiquer le dossier. Je vous demande donc de maintenir le texte tel que nous l'avons voté hier. C'est une disposition que nous avions déjà votée en première lecture.

Notre amendement prévoit de rédiger l'alinéa 8 comme suit : « Le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance. Le Défenseur des droits est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints. » Cette avancée votée par les sénateurs en deuxième lecture renforce la visibilité des adjoints. En effet, les enfants maltraités, dans une famille ou dans une institution, ignorent qu'ils ont des droits et p...

Monsieur le ministre, je constate que vous avez compris mes intentions. Cependant, la rédaction à laquelle vous vous rangez ne met pas du tout en avant le fait que l'adjoint du Défenseur des droits peut être saisi directement. Or je crois que cette possibilité doit vraiment être affirmée, en particulier pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Or, dans votre rédaction, cela n'est pas visible : les choses sont, en quelque sorte, dites dans l'autre sens. Je maintiens donc mon amendement.

Je ne le retire pas, monsieur le ministre, parce que je tiens toujours à cette idée que ce sont les enfants qui saisissent le Défenseur des enfants. Si le texte reste en l'état, ils ne verront pas qu'il y a un Défenseur des enfants. Ils croiront qu'il n'y en a pas.

Si l'on veut vraiment donner une identité et des responsabilités importantes à chaque adjoint, il faut leur fixer les mêmes incompatibilités qu'au défenseur des enfants. Cela garantira tout à la fois le respect dû à leur fonction et leur disponibilité.

Nous avons eu tout à l'heure une longue discussion autour de la spécificité du Défenseur des enfants. J'ai noté avec intérêt qu'une quasi-unanimité se dégageait pour affirmer qu'il méritait une attention vraiment particulière. C'est évident, car il n'est pas, comme le disait fort bien le ministre, le défenseur des droits de l'enfant, mais des enfants eux-mêmes. Les enfants ne savent pas qu'ils ont des droits ; ils pensent même qu'ils n'en ont pas. Ils n'iront jamais saisir directement le Défens...

Je vais répondre aux deux objections. La première revient à dire : si l'on instaure la saisine directe du Défenseur des enfants, autant revenir au Défenseur des enfants tel qu'il est.

Eh bien non, car le Défenseur des enfants, tel qu'il est et je l'ai souvent sollicité , n'a pas assez de pouvoirs. En particulier, il n'a ni le pouvoir d'injonction ni celui d'aller en justice. L'affaire d'Outreau a été un drame pour les enfants parce que le Défenseur des enfants vous pourrez demander à Mme Claire Brisset comment cela s'est passé ne pouvait pas participer à la procédure. Le Défenseur des droits, lui, aura une tel...

C'est donc justement pour donner du sens à votre texte que je vous soumets cet amendement. Si vous ne le retenez pas, libre à vous chacun prend ses responsabilités. Mais il faut que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement, afin d'être identifié par les enfants comme celui qui les défend.

Il s'agit de permettre l'autosaisine du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, pour ce qui concerne les enfants : beaucoup d'entre eux subissent des mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, mais ils ont peu accès à la parole. Il faut donc que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants puissent s'auto-saisir.