Interventions sur "taxe" de Dominique Tian

Il s'agit dans cet amendement du bataillon de marins pompiers de Marseille. Nous vivons une situation injuste dans les Bouches-du-Rhône. La taxe sur les conventions d'assurance sert à financer l'ensemble des services de secours de tous les départements mais, dans les Bouches-du-Rhône, le conseil général ne redistribue pas la part qui reviendrait à la ville de Marseille, laquelle représente pourtant la moitié de la population. Cette somme correspondrait à l'intervention du bataillon des marins pompiers, soit plus de 1500 militaires dont la...

Cette modification du barème de la taxe sur les véhicules de société concerne des millions de véhicules en France. Des choix ont été faits par les entreprises, et il serait souhaitable qu'il n'y ait pas d'effet couperet au 1er octobre 2011, mais que l'on attende le 1er janvier 2012 afin que les flottes puissent être modifiées. C'est un délai raisonnable pour les entreprises, car le surcoût peut être important.

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays étrangers, en Espagne, par exemple, où les taxes sont beaucoup plus faibles. Sur un plan strictement économique, le rendement fiscal estimé sera sans doute moindre. Cela ri...

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator. (L'amendement n° 692, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est nécessaire que les assujettis aient un minimum de temps pour se préparer à la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société.

Il faut sortir de l'hypocrisie : les taxes atteignent 82 % du prix d'une bouteille de pastis ; un tiers de l'alcool consommé en France est acheté à l'étranger ! Les groupes français de spiritueux réalisent de belles performances à l'exportation et sont créateurs d'emplois. Ne faisons pas n'importe quoi.

Taxer les cadeaux aux agents de tourisme ne résout pas le problème de la sécurité sociale. C'est presque du harcèlement !

...onnent déjà des résultats, mais nous devons faire plus et mieux, car aujourd'hui ces dispositifs restent essentiellement limités aux grandes entreprises. Seul un salarié sur dix, dans les PME de moins de cinquante salariés, en bénéficie. Aujourd'hui, 6 millions de salariés ne bénéficient ni d'intéressement ni de participation. C'est cette situation qu'il faut changer. » Il faut être cohérent. La taxe que tend à instaurer l'article 13 tombe au plus mauvais moment, puisqu'elle n'incitera pas les chefs d'entreprise à signer des accords de participation. Or que rapportera-t-elle à l'État ? Peut-être 200 à 300 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'adoption de l'amendement n° 608, auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils supportent déjà 82 % de la fiscalité spécifique, ce qui est énorme.

On peut leur reprocher tous les malheurs du monde, mais ce n'est pas en pénalisant systématiquement ce type d'alcool qu'on résoudra le problème de l'alcoolisme. Boire un petit verre relève de la convivialité. Ce que je vous reproche, monsieur Bur, c'est de prévoir des mesures excessives. Pourquoi pas des taxes de 500 % ? Allez jusqu'à interdire l'alcool ! Supprimez donc tout ! Vous êtes dans l'excès : voilà ce que nous ne pouvons pas accepter.

Avec cet article 18, une taxe vient s'ajouter à deux autres taxes. En effet, d'une part, nous avons adopté une taxe sur la participation en début d'après-midi. C'est donc quelque chose de plus qui s'impose aux entreprises, en tout cas les plus vertueuses, celles qui ont signé des accords de participation ou qui ont participé à la retraite de leurs salariés. D'autre part, il y a aura bientôt une pénalité de 1 % pour ceux qui...

Je rappelle également que les entreprises, y compris celles de province, financent déjà très largement, à travers le versement transport, les transports collectifs, à hauteur d'environ 3,7 milliards d'euros, ce qui est déjà tout à fait considérable. J'avoue ne pas très bien comprendre l'intérêt de cette taxe.