Interventions sur "représentativité" de Dominique Tian

...mmune », à laquelle il a été fait allusion, elle ne faisait pas état de la plupart des préconisations que ce projet est supposé mettre en oeuvre j'en veux pour preuve l'opposition des organisations patronales et, probablement, de certains syndicats ouvriers. Je considère donc que ce projet n'aurait pas dû être présenté tel quel et que ce fut une erreur d'avoir écarté la possibilité d'évaluer la représentativité des uns et des autres à la faveur des élections prud'homales. Se « rattraper » de la sorte, à la demande des syndicats ouvriers notamment, entraînerait des difficultés considérables au sein des PME. Quant à l'article 6, il est pour le moins paradoxal : il dispose que les commissions paritaires assureront un suivi de l'application des conventions et apporteront une aide en matière de dialogue soc...

Par nous, entre autres ! Il était attendu, non seulement pour son volet relatif à la représentativité des syndicats et à la transparence de leur mode de fonctionnement et de financement, mais également pour la deuxième partie, qui donne enfin la liberté de négocier dans l'entreprise le contingent des heures supplémentaires. Le bon sens et la liberté sont de retour ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ce texte est excellent, notamment en ce qui concerne...

...s entreprises se retrouveraient assujetties à plusieurs cotisations, qui se superposeraient en fonction des niveaux de cotisation. Il convient donc de revenir sur ce qui constituerait une nouvelle charge pour les entreprises, particulièrement regrettable dans la situation économique que nous connaissons. J'ai enfin noté à l'article 9, alinéa 2, qu'il est prévu le maintien des critères actuels de représentativité durant une période transitoire de cinq ans. C'est une bonne chose, mais la rédaction actuelle prévoit, me semble-t-il, la possibilité de reconnaître à tout moment la représentativité d'une nouvelle organisation syndicale en fonction des anciens critères, dont les partenaires sociaux eux-mêmes ne veulent plus. La rédaction actuelle m'étonne et j'avoue ne pas vraiment en comprendre le sens. Monsie...