Interventions sur "prélèvement" de Dominique Tian

Je fais même le pari qu'il sera de 10 % l'année d'après. Les entreprises sont ainsi moins incitées à associer les salariés à la réussite de l'entreprise : chaque année, la grande idée de la participation en prend un coup, et c'est bien dommage. D'autre part, arrive cette année un dégât collatéral que nous n'avions peut-être pas prévu : durcir les prélèvements obligatoires sur les dispositifs d'épargne salariale est manifestement contradictoire avec l'incitation à l'épargne retraite, qui figure dans la réforme des retraites que nous avons votée hier.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, que nous avons souhaité entendre au titre de vos travaux, qui font autorité, sur la fraude aux prélèvements obligatoires, lesquels financent en partie nos régimes de sécurité sociale.

Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a considéré que « les travaux d'estimation de la fraude sont balbutiants et, en tout état de cause, très imprécis ». Il précisait également que, dans des pays européens, les choses étaient mieux organisées. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Comme le rappelle souvent le président Méhaignerie, nous avons déjà les prélèvements sociaux les plus élevés du monde. Le Président de la République a souhaité, dans un discours célèbre, mettre un coup de turbo sur l'intéressement et la participation, lesquels, je le rappelle, sont liés aux résultats des entreprises. Ne les distribuent que les entreprises qui font des bénéfices et qui veulent que leurs salariés en profitent. C'est la répartition de la richesse, que tout le monde...

En effet, pour une petite niche, c'est une petite niche ! Mon amendement tend à soustraire les chèques cadeaux, bien connus et très utilisés par les comités d'entreprise, aux prélèvements sociaux. Je ne connais pas les pourboires des portiers de grands hôtels,