Interventions sur "pension" de Dominique Tian

Moi aussi je vous salue, monsieur Gremetz. (Sourires.) Il s'agit ici des conséquences du changement de statut de La Poste, qui a été transformée en société anonyme. Les disparités flagrantes entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du privé se retrouvent au niveau des régimes complémentaires. En effet, les pensions servies par les régimes complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO sont aujourd'hui, au regard des cotisations versées, beaucoup moins avantageuses que celles servies par l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires. Dans ces conditions, la mise à contribution de l'AGIRC-ARRCO pour compenser, pendant un grand nombre d'années, les pertes de recett...

Cet amendement fait partie de ceux que nous proposons pour aller plus loin sur la voie de l'équité. Il tend à modifier l'article 2 de la loi du 21 août 2003, en indiquant que tout retraité a droit à une pension « en rapport avec les cotisations qu'il a versées » plutôt qu'avec « les revenus qu'il a tirés de son activité ». Il vise notamment l'équité entre le public et le privé.