Interventions sur "niche" de Dominique Tian

En effet, pour une petite niche, c'est une petite niche ! Mon amendement tend à soustraire les chèques cadeaux, bien connus et très utilisés par les comités d'entreprise, aux prélèvements sociaux. Je ne connais pas les pourboires des portiers de grands hôtels,

Dans le cadre de ce projet de loi de financement « d'attente », gardons-nous d'entrer dans une surenchère avec les mesures proposées par le Gouvernement, surtout pour tondre des oeufs ! Les chèques-vacances ne sont pas une « niche sociale » et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS touchera des salariés peu fortunés. Je ne voterai pas cet amendement.

Si le système des stock-options existe dans le monde entier, c'est probablement parce qu'il présente un intérêt. Si nous ne cessons de rogner des avantages que les autres pays européens accordent largement, ne nous plaignons pas de la médiocrité du management des entreprises françaises. Certaines niches ont leur utilité : on en crée actuellement pour l'environnement et il ne me semble pas que l'on songe à supprimer celles qui s'appliquent à l'outre-mer ; la loi Malraux favorise l'investissement en centre-ville et le dispositif Scellier a sauvé l'immobilier. Ne nous acharnons donc pas à aggraver le texte du Gouvernement.