Interventions sur "maison" de Dominique Tian

À l'occasion de l'adoption, en janvier 2008, du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, l'Assemblée nationale et la commission des affaires sociales avaient effectué un excellent travail, à mon sens, en adoptant des amendements qui réaffirmaient la place des maisons de l'emploi à l'initiative, notamment, de Mme Dalloz et de M. Anciaux. Le rapport d'information qui éclaire le présent débat évoque un groupe de travail sur l'insertion territoriale de Pôle emploi. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner quelques pistes en la matière, et nous présenter les éventuelles difficultés auxquelles se heurte cette insertion ? D'autre part, puisque no...

La commission est bien entendu favorable à l'amendement n° 103, et je remercie M. Anciaux de l'avoir déposé. Il est fondamental puisqu'il concerne la place des maisons de l'emploi. La commission est également favorable aux deux sous-amendements de Mme Iborra.

Nous comprenons les préoccupations de Mme Dalloz, que partagent beaucoup d'élus présents. Toutefois, l'amendement suppose que c'est à la maison de l'emploi de trouver la personne qualifiée, ce qui serait compliqué. De plus, il pose plus d'un problème de représentativité, compte tenu que les maisons de l'emploi ne sont pas réunies en association nationale il faudrait alors créer une et que toutes ne sont pas labellisées. Lesquelles prendrait-on ? Et qu'en serait-il de celles qui apparaîtraient plus tard ?

... de la représentativité se poserait de manière extrêmement aigue, ce serait un sujet de contestation très compliqué à résoudre. J'ajoute que nous ne souhaitons donc pas que le conseil d'administration soit pléthorique. Or il y aura déjà des représentants des collectivités locales. Je pense donc que la proposition de Mme Dalloz est impossible à mettre en oeuvre. Par ailleurs, je rappelle que les maisons de l'emploi sont déjà représentées au Conseil national de l'emploi et dans les conseils régionaux de l'emploi. Elles ne seront donc absolument pas absentes du dispositif notamment grâce à votre action énergique, madame Dalloz.

Il s'agit simplement de prendre l'avis, consultatif, des maisons de l'emploi.

Cet amendement consacre le rôle des maisons de l'emploi, qui fait l'objet d'un important débat dont M. Anciaux et Mme Dalloz ont rappelé hier les termes. Elles ne sont pas si nombreuses : 200 à 220 maisons de l'emploi sont labellisées et financées par l'État, et jouent un rôle.

Mme Iborra en a parlé longuement, et à juste titre. Cela étant, les régions ne sont pas dessaisies : il s'agit simplement de prendre l'avis des maisons de l'emploi.

Nous avons longuement parlé des régions hier soir, et nous en reparlerons bientôt. Mais cet amendement est très intéressant, en ce qu'il satisfait une demande forte des maisons de l'emploi.

...ncore si l'on considère les avancées très récentes de la loi de programmation pour la cohésion sociale, promulguée il y a presque trois ans : cette loi a acté la fin du monopole du placement, consacré la notion de « service public de l'emploi » et formalisé les modalités de coordination entre acteurs, que ce soit par la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC ou par la création des maisons de l'emploi chères à Jean-Paul Anciaux dont on sait l'action déterminante sur le terrain. La commission a tenu à inscrire l'action des maisons de l'emploi au sein de la nouvelle organisation du service public de l'emploi. La réforme, comment ? Je voudrais d'abord insister sur deux points de méthode qui me paraissent essentiels : d'une part, le projet de loi qui nous est soumis a fait l'obje...

Défavorable. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi, au sein desquelles les missions locales sont représentées.