Interventions sur "médecin" de Dominique Tian

De même, il est abusif de coter une consultation pour une visite médicale d'aptitude au sport scolaire. Tous ces abus sont largement connus, y compris des médecins.

À ce propos, les certificats d'interdiction de piscine non justifiés que certains médecins délivrent systématiquement à des jeunes filles de religion musulmane posent un problème d'éducation que la société ne pourra ignorer longtemps. Alors que ces jeunes filles ont le droit et les capacités physiques d'aller à la piscine comme les autres, on crée une ségrégation. Pour en revenir à notre sujet, est-il supportable que 15 % à 20 % des personnes soient en arrêt maladie dans certains ser...

C'est certain. Cela étant, la MECSS observe ce qui se passe dans les autres pays européens. Le système allemand, fondé sur la responsabilité des médecins et sur leur capacité à gérer eux-mêmes le dispositif de santé, est très différent du nôtre mais il fonctionne. Le nôtre a certes ses spécificités, mais cela justifie-t-il des indicateurs aussi divergents de ceux du reste de l'Europe, sur les sujets qui nous préoccupent ? Je vous remercie pour votre contribution.

La fraude, à en croire les articles de presse et les reportages télévisés qui en font régulièrement état, met parfois en cause les médecins. L'Assemblée nationale souhaiterait savoir quelle est, au-delà du ressenti de l'opinion publique et des médias, la réalité de la fraude sociale en France, qu'elle soit le fait des professionnels de santé il serait hasardeux de nier qu'il existe des professionnels de santé qui commettent des fraudes ou des assurés. Qu'il s'agisse d'abus de prescriptions, d'arrêts de travail injustifiés par ...

La Cour des comptes a été très précise. Elle a recommandé à la sécurité sociale de s'intéresser aux médecins qui font plus de 20 000 consultations annuelles. Récemment, une chaîne de télévision publique montrait un médecin qui recevait un malade durant deux minutes, en faisant son courrier et en prescrivant un certain nombre d'antidépresseurs. Certes, ce n'est pas de la fraude. Mais on peut aussi nier toutes les évidences et prétendre qu'il n'y a pas de problème en matière d'arrêts maladie, qu'il n'y a...

Nous ne sommes pas là pour mettre en cause les médecins, mais pour trouver des solutions. Vous avez évoqué des pressions physiques : il existe aussi des pressions économiques. La Cour des comptes met surtout en cause la sécurité sociale et l'incapacité de celle-ci à utiliser les outils à sa disposition pour effectuer les recoupements nécessaires. Il est anormal que des assurés puissent bénéficier de vingt ordonnances de vingt médecins différents. Ce ...

Cela représente dix-huit heures par jour et par médecin, jours fériés compris.

Cet amendement limite le champ prévu par celui du rapporteur : le CAPI ne pourrait être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d'engagements identiques.

Mais cela existe ! Elle ne doit pas permettre non plus de pratiquer le vagabondage médical de ville. Pour les enfants mineurs, le panier de soins pris en charge doit en revanche rester total, quel que soit le lieu des soins, médecine de ville ou hôpital. Il est, en effet, important de garantir aux enfants, qui ne sont pas responsables de la situation illégale de leurs parents, un accès général aux soins. Je propose également de ramener d'un an à trois mois la durée de l'admission à l'AME et de supprimer la possibilité actuellement offerte au préfet de déléguer cette admission au directeur de la Caisse primaire d'assurance m...

...illir une large adhésion. De quoi s'agit-il ? D'une expérimentation consistant à fournir un dossier médical informatisé à des patients souffrant d'affections de longue durée. Une telle mesure s'inscrit pleinement dans la logique du parcours de soins coordonné que nous avons institué en 2004 et renforcé l'an dernier, avec la loi dite HPST. Ce parcours de soins repose en effet sur deux piliers : le médecin traitant et le DMP. Le projet de DMP était très ambitieux. Comme vous le savez, sa mise en oeuvre s'est heurtée à des difficultés techniques qui ont engendré des retards importants, ce que nous regrettons tous, je crois. Loin de renoncer au DMP, les pouvoirs publics ont engagé en 2008 un programme de relance de ce projet. Il est néanmoins peu probable que le DMP soit opérationnel avant plusieurs...

...stoire du DMP les a rendus sceptiques : je ne peux pas le leur reprocher, puisque c'est aussi notre cas. (Sourires.) Mais ils étaient plutôt intéressés par le système ; l'expérimentation leur paraissait louable, s'ils n'y croyaient pas tellement. La vérité m'oblige à dire qu'ils disposent de leur propre système. Vous l'avez rappelé, Apicrypt fonctionne déjà : c'est une messagerie qui permet aux médecins d'obtenir des réponses quasiment en temps réel ; ils trouvent ce système, qui est uniquement médical, plutôt bon. Vous avez également évoqué le DMPro, l'enfant d'un syndicat professionnel qui en souhaite évidemment la réussite plutôt que celle de notre système : on ne peut le lui reprocher. Mais vous ne pouvez pas dire que ce dossier médical n'est pas réclamé par tout le monde, surtout s'il est...

Favorable. Nous comprenons et partageons l'objectif de M. Decool d'aller vers une sécurisation maximale, et surtout de rassurer les patients voire les médecins sur ce point.

La gestion des ressources humaines à l'hôpital mériterait, à elle seule, une séance de travail spécifique de la MECSS. Parmi les problèmes souvent évoqués figure le manque d'attractivité de l'hôpital pour les médecins français ayant effectué leurs études dans les universités françaises. De leur côté, de nombreux médecins étrangers se plaignent de leur statut, voire de leur absence de statut, et considèrent qu'on exige d'eux ce qu'on n'exigerait pas de nationaux. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) s'est émue de cette situation, qui constitue une véritable bombe à re...

L'idée de Frédéric Lefebvre me paraissait excellente. Certains salariés en arrêt de travail souhaitent continuer à travailler à partir de leur domicile, grâce aux moyens modernes de télécommunication que sont les ordinateurs portables, le BlackBerry, etc. Il convient évidemment que ces salariés soient volontaires, que leur chef d'entreprise l'accepte, et que le médecin ait donné son accord les femmes enceintes et un certain nombre d'autres catégories de travailleurs étant toutefois exclus de ce dispositif. Cette mesure moderne et de bon sens, qui ne nécessiterait qu'une modification du droit du travail, permettrait à la sécurité sociale de réaliser facilement des économies et offrirait aux entreprises la possibilité précieuse de pouvoir garder un collaborate...

D'après les audits qui ont été réalisés et les propos des personnes que nous avons auditionnées, la gestion de l'hôpital n'était pas très efficiente. Les gens avaient, semble-t-il, l'habitude de partir sans payer, sans que l'on s'en préoccupe véritablement, le système informatique était apparemment déficient, la mise en place de la T2A était sans cesse retardée, l'information manquait. Les médecins que nous avons reçus nous ont dit avoir ignoré l'ampleur du déficit ; selon eux, il n'y avait pas véritablement de volonté d'y remédier.

Ce qui est étonnant, c'est que la réunion de deux hôpitaux en relatif équilibre l'un était excédentaire, l'autre en léger déficit ait finalement donné naissance à un établissement dont le déficit atteint 40 millions. Alors que la fusion était destinée à faire des économies, on s'aperçoit qu'au contraire la situation financière tend à déraper. En outre, selon les médecins que nous venons de rencontrer, le personnel est démotivé, parce que même lorsqu'une activité leur semble financièrement optimisée et correspondre à un besoin réel, la direction estime qu'elle coûte trop cher. Il en est ainsi du service d'ophtalmologie : les médecins estiment qu'il est de très haut niveau, alors que la direction rétorque qu'il est gravement déficitaire. Il semble que la gestion d...

La permanence des soins étant désormais une mission de service public, les médecins qui y participent doivent pouvoir bénéficier de la protection juridique de l'État quel que soit leur statut, y compris les médecins régulateurs. Ce point me paraît important.

Ne serait-il pas intéressant que la responsabilité civile du médecin soit couverte par l'ARS ?

Cet amendement d'appel concerne l'assurance professionnelle des médecins. Grâce à des réformes louables, ceux-ci sont désormais couverts jusqu'à 3 millions d'euros, mais la majorité des contrats d'assurance se sont alignés sur ce plafond minimum. Nombreux sont donc les professionnels qui craignent que, au-delà de ce montant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux l'ONIAM n'intervienne et ne se retourne ensuite contre le médecin en cause. Ils s'e...

Chacun sait que les études en médecine sont en France très difficiles et que de nombreux étudiants, qui ont la moyenne, sont toutefois recalés car ils sont victimes du numerus clausus. Or ils feraient sûrement d'excellents médecins. Ma proposition, qui est assez originale et dont l'efficacité est certaine, vise à permettre à ces étudiants de continuer leurs études de médecine à condition qu'ils s'engagent à effectuer leurs cinq prem...