Interventions sur "expérimentation" de Dominique Tian

...sitif similaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires, l'an dernier. Toutefois, ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. Ainsi la mesure proposée est-elle susceptible de recueillir une large adhésion. De quoi s'agit-il ? D'une expérimentation consistant à fournir un dossier médical informatisé à des patients souffrant d'affections de longue durée. Une telle mesure s'inscrit pleinement dans la logique du parcours de soins coordonné que nous avons institué en 2004 et renforcé l'an dernier, avec la loi dite HPST. Ce parcours de soins repose en effet sur deux piliers : le médecin traitant et le DMP. Le projet de DMP était très ambitieux....

...ner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée. Nous n'avons pas la même version des déclarations des syndicats médicaux. Il me semble qu'ils sont plutôt sceptiques, car l'histoire du DMP les a rendus sceptiques : je ne peux pas le leur reprocher, puisque c'est aussi notre cas. (Sourires.) Mais ils étaient plutôt intéressés par le système ; l'expérimentation leur paraissait louable, s'ils n'y croyaient pas tellement. La vérité m'oblige à dire qu'ils disposent de leur propre système. Vous l'avez rappelé, Apicrypt fonctionne déjà : c'est une messagerie qui permet aux médecins d'obtenir des réponses quasiment en temps réel ; ils trouvent ce système, qui est uniquement médical, plutôt bon. Vous avez également évoqué le DMPro, l'enfant d'un syndicat prof...

...r Internet. Ainsi, les patients et les professionnels pourront s'habituer progressivement aux principes du DMP, ceci étant précisé à l'adresse de ceux qui reprochent à cette proposition de loi de court-circuiter le DMP : c'est exactement le contraire. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre du programme de relance du DMP, qui définit une méthode de travail faisant une large place aux expérimentations et privilégiant la réflexion sur son contenu et sur les services qu'il peut apporter, plutôt que sur ses aspects techniques. Loin de concurrencer le DMP, cette proposition vise à pallier les retards importants dont souffre la mise en place de ce dernier. Le rapport d'Yves Bur sur les agences régionales de santé ainsi que celui de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de...

Madame Lemorton, cette expérimentation ne remet pas en cause le DMP. Ensuite, il s'agit bien d'un dossier personnel. La cible choisie, à savoir les personnes atteintes d'affection de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB, c'est parce qu'elle assure un hébergement simple, efficace et rapide. Monsieur Perrut, c'...

Il s'agit d'un amendement de précision visant à faire apparaître explicitement la durée de l'expérimentation, soit trois ans.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 dispose que la convention « peut prévoir également » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation. Certains de nos collègues s'étant émus de cette formulation, nous proposons de lui substituer une rédaction plus précise, de nature à les rassurer : la convention « détermine les conditions de » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation.

La commission des affaires culturelles a souhaité que les rapports qui feront le bilan de l'expérimentation, dont celui mentionné dans l'article 142 de la loi de finances pour 2007, aient une portée plus générale et traitent du RMI, qui concerne 1,2 million de Français. De nombreux membres de la commission des affaires culturelles s'interrogent en constatant, par exemple, que, sur une période de trois ans, 40 % des bénéficiaires du RMI sont constamment dans le dispositif et n'ont jamais signé de contra...

Cet amendement répond à un souci de clarté juridique. Afin que l'expérimentation du RSA n'entraîne aucun litige inutile, il précise le régime juridique qui lui est applicable. Ce régime est identique à celui de l'actuelle prime forfaitaire d'intéressement servie aux bénéficiaires du RMI en matière d'attribution de la prestation, d'organisme débiteur, de prescription, d'indus, d'incessibilité et d'insaisissabilité, de fraude et de sanctions ainsi que de contentieux. Par aille...

Le VI de l'article 10 prévoit que les personnes qui cessent de bénéficier, en cours d'expérimentation, de l'allocation de parent isolé se voient maintenues dans leurs droits au RSA pendant une durée d'un an. L'API n'étant attribuée que temporairement et en fonction de l'âge des enfants, cette disposition protectrice a pour objet d'éviter que ne sortent de l'expérimentation et ne perdent le bénéfice de l'incitation financière à la reprise d'activité, des allocataires de l'API dont la situation de ...

En indiquant que les associations en prise directe sur le terrain avec les problématiques d'insertion et de pauvreté doivent être partie prenante de l'évaluation de l'expérimentation du RSA, vous apportez des précisions de nature réglementaire. La commission, qui estime qu'il n'est pas opportun d'alourdir le texte avec des précisions de cet ordre, est par conséquent défavorable à cet amendement.

, après avoir remercié le Haut Commissaire pour la précision de son intervention, a estimé que le dispositif proposé, fondé sur le principe de l'expérimentation, est simple à comprendre et très réactif, facile à mettre en place très rapidement. Il est cependant regrettable que le Haut Commissaire n'ait pas parlé davantage de la réforme des minima sociaux. Par ailleurs, quels sont les fonds dont il pourra disposer ? Le nombre des personnes concernées étant évalué à 55 000 dans le dossier de présentation et le surcoût par personne étant estimé entre 1 000...