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Interventions sur "comité de pilotage" de Dominique Tian


3 interventions trouvées.

Hier, j'ai évoqué le problème de la convergence entre le privé et le public en regrettant qu'elle n'aille pas assez loin, même si j'ai noté les progrès du Gouvernement en la matière. Notre amendement vise à ce que le comité de pilotage créé par l'article 1er veille à cette convergence et qu'elle figure parmi ses missions.

Il me paraît indispensable que les partenaires sociaux fassent partie du comité de pilotage, surtout s'il est créé pour leur faire plaisir

...rticle 3 de la loi du 21 août 2003, selon lequel « les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite », je propose de supprimer le mot « pouvoir », afin de donner à cette disposition un caractère impératif. La Commission rejette l'amendement AS 35. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Pilotage des régimes de retraite Article 1er : Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite