Interventions sur "carte" de Dominique Tian

...ofessionnels de santé pourraient s'inspirer de l'expérimentation conduite à Toulouse pour lutter contre le trafic des substituts aux opiacés le Subutex en l'occurrence qui a entraîné la diminution sensible des détournements. Pourquoi la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés n'a-t-elle pas généralisé cette expérience ? Il est également impératif de mettre en place une carte de sécurité sociale sécurisée, qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré. Cette carte, d'une durée limitée, serait délivrée par les services d'état civil des mairies dans le cadre d'un face-à-face. Le fait que la photo de la carte Vitale peut être adressée par courrier nous a beaucoup choqués, car cela ne présente pas les garanties de sécurité nécessaires et facilite...

...gent public qui est en cause : soit il est attribué à tort à des personnes qui ne le méritent pas, soit il ne bénéficie pas à des personnes dont le statut de handicapé mériterait pourtant d'être reconnu. Quoi qu'il en soit, les disparités régionales ne sont pas acceptables, surtout s'agissant du handicap. La MECSS devrait d'ailleurs s'intéresser bientôt à cette question. Enfin, je précise que la carte de retraite biométrique serait attribuée de manière expérimentale.

..., car cela créait des distorsions de concurrence, notamment dans les appels d'offre. Il y aura peut-être un jour un effort particulier à faire sur le travail illégal. Pour ce qui concerne les arrêts de travail, le raisonnement par l'absurde qui a conduit à la prime de « présentéisme » a au moins le mérite d'exister : plusieurs syndicats ont d'ailleurs signé des accords en la matière. Quant à la carte Vitale sécurisée, elle n'est pas à la charge des municipalités : une compensation financière les dédommagera. Simplement, à partir du moment où la décision a été prise de faire établir les passeports dans les mairies, il serait dommage de ne pas mettre en place un tronc commun pour la délivrance également de la carte Vitale, afin de faire des économies. Si Jean-Luc Préel a eu raison de souligner...

...euve de l'isolement économique, ce qui permettrait selon nous d'éviter de manière raisonnable les abus. Élie Aboud, auteur d'une proposition de loi de lutte contre les fraudes aux retraites, a fait état de problèmes concernant les certificats de vie. Sachant qu'aucune convention internationale n'a été signée à propos des retraites servies à l'étranger, la mise en place à titre expérimental de la carte Vitale biométrique nous semblerait une bonne solution. Dominique Dord ayant déclaré qu'il irait jusqu'à s'enchaîner rue de Grenelle, nous suivrons cela avec intérêt... Quant à son idée de créer les indignés de la lutte contre la fraude, il est vrai que nous sommes tous un peu surpris par l'absence de réaction des pouvoirs publics concernant certaines fraudes. Nous l'avons d'ailleurs souligné dan...

Les conditions de cinq ans de résidence sur le territoire national sont donc requises pour tout le monde, à l'exception des apatrides, des réfugiés, des détenteurs d'une carte de résident de dix ans ou d'un certificat de résidence de dix ans pour Algériens.

Qu'est-ce qu'une carte de santé sécurisée, par exemple en Algérie ?

Combien coûteraient la création d'une carte biométrique et l'équipement des professionnels de santé en terminaux permettant d'en contrôler l'utilisation ?

Trois euros, ce serait pour une carte biométrique ?

Vous êtes donc favorable à une carte Vitale biométrique ?

Quelles sont les caractéristiques de sa carte ?

La présence d'une photographie de l'assuré sur la nouvelle génération de cartes Vitale vous est-elle utile ?

Voyez-vous souvent des clients vous présenter plusieurs cartes ?

Elle serait utile si elle supposait un face-à-face entre les agents de la sécurité sociale et l'assuré, comme c'est le cas pour le passeport ou la carte d'identité.

...gique, et il nous est apparu que le système belge était beaucoup plus sécurisé et fonctionnait de manière de manière plus efficace que le nôtre. Depuis une quinzaine d'années, les problèmes d'identification des personnes ne s'y posent plus. En France, visiblement, on n'a pas beaucoup avancé en ce domaine. Mais quelle est la position du Mouvement des entreprises de France sur la sécurisation de la carte Vitale et sur la question de l'identification ?

S'agissant du dossier médical personnel, c'est un peu compliqué dans la mesure où la dernière version de la loi permet de présenter un dossier masqué. Dans ces conditions, il est évident que ce ne peut être le meilleur moyen de combattre la fraude, d'autant qu'il n'est pas obligatoire. L'Union professionnelle artisanale considère-t-elle qu'il faudrait davantage sécuriser la carte Vitale, même si la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés juge le système plutôt satisfaisant puisque, à l'en croire, il n'y aurait ni vols ni contrefaçon ?

Qu'en est-il de la carte d'identité électronique, qui était prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) mais à laquelle on a ensuite renoncé ?

Quel est le coût unitaire de fabrication de la future carte d'identité ?

À titre de comparaison, le prix de revient de la carte Vitale est de 4 euros pièce : compte tenu de son caractère très sécurisé, la carte d'identité présente un coût raisonnable. Pouvez-vous nous parler de la carte de sécurité sociale belge, qui est sécurisée et sert également de carte d'identité ?

S'agissant des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, le fait d'exiger un face-à-face et de signaler à trois reprises qu'il y aurait vérification des pièces d'identité a été dissuasif. Pensez-vous que, dans les nouvelles missions que l'on va confier aux municipalités, on pourrait leur demander d'organiser des face-à-face pour la carte Vitale sécurisée ?

...erait savoir quelle est, au-delà du ressenti de l'opinion publique et des médias, la réalité de la fraude sociale en France, qu'elle soit le fait des professionnels de santé il serait hasardeux de nier qu'il existe des professionnels de santé qui commettent des fraudes ou des assurés. Qu'il s'agisse d'abus de prescriptions, d'arrêts de travail injustifiés par exemple, pour aller skier , de cartes Vitale volées ou falsifiées, de fausses ordonnances, voire de fraudes organisées, nous souhaitons connaître l'avis des médecins. Nous aimerions savoir par ailleurs si vous pensez que le dossier médical personnel doit être mis en place plus rapidement et s'il doit être obligatoire.