Interventions sur "ouverture" de Dominique Souchet
8 interventions trouvées.
...m. Notre compétence propre n'est plus ici qu'interstitielle, limitée à quelques rares niches, là où le législateur européen a bien voulu laisser une petite marge d'appréciation au législateur national. S'agissant du transport ferroviaire, nous avions été un certain nombre, au Parlement européen, à soutenir en son temps le Conseil et le calendrier raisonnable que ce dernier proposait en matière d'ouverture à la concurrence dans le cadre des paquets l'expression est exquise (Sourires) de directives ferroviaires, face à l'activisme et au tropisme hégémonique des rapporteurs du Parlement européen favorables à un basculement massif et précipité. Notre souci était que puissent s'exercer les effets féconds de la concurrence, mais que cette dernière puisse être suffisamment régulée pour éviter un cert...
...ais cela a au moins le mérite d'envoyer un signal clair, et je ne peux que vous encourager à poursuivre dans cette voie. Le transport routier de marchandises est un secteur particulièrement important pour beaucoup de nos régions, notamment nos régions périphériques de l'arc Atlantique. Ce secteur est durement touché par la crise et le ralentissement de l'activité. Il souffrait déjà, avant même l'ouverture du cabotage à sept nouveaux pays d'Europe du centre et de l'est, le 1er mai dernier, d'une surcapacité de l'offre. Nous devons prendre garde à ne pas l'exposer à des déséquilibres de concurrence, à des formes de concurrence déloyale qu'il ne serait pas en état de supporter.
... Lors du récent Congrès à Versailles, le Président de la République a particulièrement insisté sur l'importance qu'il attachait au modèle social français. Il serait, et nous partageons cet avis, notre meilleur bouclier face à la crise. Mais le repos dominical et ce qu'il permet ne sont-ils pas précisément l'un des éléments constitutifs du modèle français ? Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie. Le premier argument soutient que la libéralisation du travail dominical serait en quelque sorte induite par l'évolution des modes de vie. Le caractère singulier du dimanche serait tombé en désuétude pour une grande p...
Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une répon...
...en entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que, pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son chiffre d'affaire partir ailleurs ne leur laissera pas le choix de réorganiser leurs jours d'ouverture. Si le refus d'embauche d'un candidat se fait sur le critère de la volonté de ne pas travailler le dimanche, à qui devra-t-on jeter la pierre, au candidat ou à l'employeur ? Ni à l'un, ni à l'autre, selon la proposition de loi. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements afin que l'énoncé du texte soit précisé sur ce point. Posons à présent la question de l'impact économique et enviro...
En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux multiples dérogations qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux acteurs économiques. De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes d'achat, la capacité financière des consommateurs de la zone concernée, l'intensité de la concurrence au sein de cet espace. Pourquoi vouloir apporter une réponse nationale à des situations essentiellement locales ? Si la volonté initiale était de solder des contentieux liés aux « zones hors-la-loi », comme Plan-de-Campagne,...
...ivement avec ces afflux de touristes. Engrenage toujours ! Comment croire, enfin, qu'un arrêté préfectoral traçant une ligne en vertu de laquelle, à un ou deux kilomètres de distance, les règles de la concurrence seront totalement différentes et l'on pourra gagner là le double d'ici en faisant le même métier, pourra tenir longtemps ? Le mimétisme jouera fatalement en faveur d'un alignement sur l'ouverture maximale. Et ainsi, d'engrenage en engrenage, nous risquons de nous acheminer vers l'abolition d'un repère essentiel qui structure le temps et les rythmes de notre société.
Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour « pas comme les autres », un repère civique. L'équilibre de notre société gagnerait-il au change ? Je ne le crois pas. Encourager des...
