Interventions sur "embryon" de Dominique Souchet

Avant de débattre du contenu de l'article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article. Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l'embryon, nombre d'arguments assénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent des rectifications substantielles. A Mme Dumont, je voudrais dire que j'ai effectivement écrit dans une tribune, avec cinquante-sept de mes collègues de la majorité, que les perspectives thérapeutiques de la recherche sur l'embryon humain étaient décevantes, et je le maintiens. J'ai également écrit que les cellules IPS n'app...

...ments savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identique , cette interdiction appelant en parallèle un effort massif en faveur des recherches éthiques. Le deuxième amendement, n° 56, maintient le droit actuel. Le troisième, n° 59, interdit la recherche sur l'embryon uniquement si elle porte atteinte à son intégrité ou à sa viabilité.

...énat. Mais, dans le même temps, elle a supprimé toute condition relative à une durée minimale de vie commune pour les couples désireux de bénéficier d'une AMP. Or nous savons qu'un projet parental nécessite de la stabilité, dans l'intérêt même de l'enfant. Cette disposition est donc très négative. L'Assemblée nationale a également reculé sur la question de la diminution indispensable du nombre d'embryons surnuméraires. En refusant en deuxième lecture de fixer un plafond chiffré comme elle l'avait fait en première lecture et en se bornant à formuler un objectif général qui risque de rester purement théorique, elle a adopté une mesure régressive. En effet, avec l'embryon surnuméraire, le législateur a créé une catégorie juridique dont personne ne sait ce qu'elle est et qui pose aux parents des pro...

...rait alors concomitamment deux politiques totalement contradictoires : une politique d'accueil envers les personnes handicapées pour qu'elles aient toute leur place dans la cité et une politique visant à ce qu'il ne puisse plus naître une seule personne handicapée. Cela porte un nom redoutable : cela s'appelle l'eugénisme. La seconde dérive majeure est le basculement affectant la recherche sur l'embryon humain, domaine dans lequel le texte propose de passer d'un régime général d'interdiction à un régime d'autorisation. La levée du principe d'interdiction ouvre la voie à la banalisation complète de l'embryon humain, considéré désormais comme un matériau de laboratoire comme un autre, ne méritant plus aucune marque de respect. Le maintien du principe d'interdiction a une valeur symbolique, et il f...

...que cette commission d'enquête, déjà demandée par plus de soixante députés, pourra être créée. Quant aux chercheurs, ils ne constituent pas un bloc. Nombre d'entre eux sont extrêmement désireux que soit évitée toute assimilation entre leurs travaux de recherche et une transgression éthique. Car si, en France, certaines équipes ont, avec leurs commanditaires, tout misé sur l'expérimentation sur l'embryon humain, d'autres, au lieu de s'engager dans cette impasse, se sont tournés vers les cellules adultes reprogrammées en cellules souches, qui constituent l'un des champs les plus prometteurs de la biologie cellulaire actuelle. Ces chercheurs ne voient aucune forme d'obscurantisme dans le maintien de principe d'une interdiction de recherche sur l'embryon humain. Il serait enfin paradoxal qu'une foi...

...e 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'un élargissement de la dérogation, mais dans celui de la disparition de sa justification. La pérennisation de la dérogation et son élargissement nous semblent intervenir à contretemps, alors que la recherche sur l'embryon n'a ouvert aucune véritable perspective thérapeutique

...en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce seraient deux démarches complémentaires, comme si les cellules embryonnaires n'avaient aucune spécificité. Mais un tel amalgame n'est pas justifié scientifiquement et s'avère éthiquement dangereux parce qu'il ouvre la voie à la banalisation et à l'indifférenciation, tend à assimiler de manière permanente des cellules embryonnaires à un matériau de laboratoire comme un autre et à faire perdre de vue que l'embryon doit être protégé par la loi au nom de la dignité huma...

...ience et le respect de la dignité humaine. Y sommes-nous parvenus ? Pour ma part, je ne le crois pas. Certes, sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption de certains amendements que j'avais proposés ou cosignés, allant dans le sens d'un plus grand respect de la personne humaine, qu'il s'agisse de la limitation du nombre d'embryons surnuméraires, du non-systématisme des dépistages, ou de l'information qui pourra être délivrée aux couples en cas de diagnostic sur l'embryon d'une anomalie potentiellement responsable d'une maladie génétique. La possibilité pour ces couples d'entrer en contact avec des associations de parents d'enfants handicapés les aidera à faire un choix libre et éclairé. Je pense également à mon amendemen...

...un domaine de souveraineté. Les états généraux l'ont rappelé dans leur rapport final : « la France est un pays souverain qui ne doit pas se soumettre à la pression internationale en matière éthique ». Cela ne doit pas nous empêcher de nous inspirer des régulations les plus responsables adoptées par d'autres pays européens, l'Allemagne et l'Italie par exemple, pour ce qui est du refus de créer des embryons surnuméraires, et de refuser les législations les plus transgressives. Ce n'est pas parce que la Grande-Bretagne fait n'importe quoi en matière d'eugénisme qu'elle est en avance et que nous devons la copier. Nous serons en avance en matière bioéthique lorsque nous disposerons de la législation la plus protectrice de la dignité de la personne humaine, ce qui n'est nullement contradictoire avec l...