Interventions sur "dérogation" de Dominique Souchet

...du troc, est déjà le début d'un commerce. En effet, s'il y a contrepartie, il n'y a plus de don gratuit. C'est l'un ou l'autre. À propos de la recherche sur l'embryon humain, question majeure, le principe de l'interdiction de la recherche et sa valeur symbolique sont certes rétablis, ce qui est nettement préférable au principe d'autorisation introduit par le Sénat. Mais, en étendant le champ des dérogations au lieu de prendre réellement en compte les avancées remarquables des recherches conduites avec des méthodes alternatives, le texte fait-il autre chose que préserver l'apparence de l'interdit éthique ? Enfin, comment se prononcer en connaissance de cause sans savoir quelle est l'ampleur des conflits d'intérêts qui sont en jeu en matière de biotechnologies, conflits dont la potentialité nous a é...

Je défendrai par là même l'amendement n° 207, car ces deux amendements visent à mettre fin à une dérogation qui ne se justifie plus. En effet, lorsque la loi de 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'un élargissement de la dérogation, mais dans celui de la disparition de sa justification. La pérennisation de la dérogation et son élargissement nous semblent int...