Interventions sur "couple" de Dominique Souchet

Cet amendement vise à conserver l'équilibre actuel du texte du code de la santé publique à l'article L. 2141-2 avec l'ensemble des éléments que l'Assemblée avait supprimé, à notre avis à tort, en première lecture, ceux qui fixaient une condition de stabilité minimale du couple. Cet amendement prévoit que l'homme et la femme formant le couple désireux de bénéficier d'une AMP doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant. Nous savons que tout projet parental nécessite de la stabilité dans l'intérêt même de l'enfant. La condition relative à une vie commune d'au moins deux ans telle ...

Cet amendement de suppression vise à garantir la liberté du couple donneur. Son droit de rétractation doit être préservé et ne peut pas être remis en cause par la loi. Même si cette rétractation complique le travail de la recherche, les donneurs doivent pouvoir à tout moment exercer leur responsabilité éthique.

..., sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption de certains amendements que j'avais proposés ou cosignés, allant dans le sens d'un plus grand respect de la personne humaine, qu'il s'agisse de la limitation du nombre d'embryons surnuméraires, du non-systématisme des dépistages, ou de l'information qui pourra être délivrée aux couples en cas de diagnostic sur l'embryon d'une anomalie potentiellement responsable d'une maladie génétique. La possibilité pour ces couples d'entrer en contact avec des associations de parents d'enfants handicapés les aidera à faire un choix libre et éclairé. Je pense également à mon amendement relatif à la recherche sur la trisomie 21. Il est indispensable que le Gouvernement dégage des pistes de f...