Interventions sur "voyage" de Dominique Raimbourg

Beaucoup a été dit par le rapporteur. Pour ma part, je souhaiterais insister sur le caractère équilibré du résultat des travaux de notre mission d'information. Ce rapport est tout d'abord équilibré car il fait entrer les gens du voyage dans un dispositif de droit commun, en proposant de faciliter l'accès au droit de vote, de leur attribuer plus aisément la carte nationale d'identité, de supprimer les titres de circulation dont les membres des forces de l'ordre reconnaissent eux-mêmes l'inutilité et enfin d'assimiler les aires d'accueil aux logements sociaux pris en compte au titre des contingents prévus par la loi relative à la...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de loi que nous soumettons à l'Assemblée a pour but d'abroger la loi du 3 janvier 1969 qui réglemente la circulation de certaines catégories de citoyens. La loi de 1969, qui faisait suite à une loi de 1912, impose aux gens du voyage, aux nomades, trois titres de circulation : le premier est un carnet réservé à ceux qui sont sans ressources et qui doivent le faire viser tous les trois mois par les services de la gendarmerie ; le deuxième est un livret de circulation pour ceux qui ont des ressources et qui doivent le faire viser tous les ans ; le troisième est le livret de commerçant, dont il existe deux versions et qu'il étai...