Interventions sur "violence" de Dominique Raimbourg

...aisonnement est simpliste, mais c'est la difficulté du texte. Avant de réprimer de tels agissements, il faut chercher à les prévenir. Aujourd'hui, le Gouvernement et la commission refusent la totalité de nos amendements, au motif que ceux-ci seraient prématurés, puisqu'un grand plan de prévention sera examiné en septembre. Soit, mais ne cédons pas à l'illusion de croire que nous ferons cesser la violence scolaire dès lors que nous aurons transformé en délits les coups portés contre les enseignants. C'est un processus long, qui nécessitera d'articuler, comme c'est toujours le cas, prévention et répression. Le recours à la police et à la justice ne permettra pas de juguler ce phénomène si aucune action n'est menée en amont. Enfin, on se grandit à reconnaître ses échecs. Or, force est de reconnaîtr...

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, d...

J'ajouterai aux arguments de Jean-Jacques Urvoas, que je fais miens, que cette accumulation de circonstances aggravantes du fait du port d'un vêtement dissimulant le visage n'a pas beaucoup d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'article 222-13, qui qualifie de délit les violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours lorsqu'elles sont commises avec un certain nombre de circonstances aggravantes. Le texte prévoit que le port de la cagoule figurera désormais au titre de ces circonstances aggravantes : c'est le seul cas où cette mesure pourrait avoir une quelconque utilité. Ainsi, les violences légères deviendront un délit viol...

... sur une enquête qui permet ensuite une condamnation fondée. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés. Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet. En conclusi...

Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un décret du 8 novembre 2005 ? Est-ce la bonne réponse que de ne pas associer les mo...