Interventions sur "militaire" de Dominique Raimbourg

...scontinue, car les mesures, notamment de placement, auxquelles elle donne lieu restent souvent sans suite ; enfin, elle constitue une réponse inadaptée à la délinquance des mineurs les plus difficiles. Deuxièmement, le texte n'est pas ce qu'il prétend être. M. le rapporteur pour avis de la défense nationale affirme que l'on a caricaturé le texte, qui ne consiste absolument pas dans l'encadrement militaire des jeunes délinquants. C'est pourtant ainsi que l'on a initialement présenté les choses, mais sans doute doit-on y voir les effets d'une arrière-pensée visant à semer la zizanie dans le camp adverse, ce qui, je l'avoue, est de bonne guerre !

Toutefois, même sur ce point, le texte souffre de son manque de consistance. Comme je l'ai dit, il n'est pas ce qu'il prétend : en réalité, il n'y a pas, ou peu, de militaires, l'encadrement étant assuré par des militaires en retraite et des éducateurs, et presque pas de délinquants. Les mineurs peuvent en effet entrer dans le dispositif de trois façons différentes, à la suite soit d'une composition pénale, soit d'un ajournement de peine prononcé par le tribunal pour enfants, soit d'une décision de sursis avec mise à l'épreuve. C'est dire si nous avons affaire à une d...

...s vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même et c'est beaucoup vous concéder qu'il peut être éventuellement intéressant. Mais il est sans aucun rapport avec le discours général qui le justifie. Nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes. Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajourn...

...meurant, on aurait pu se contenter de modifier le statut de l'EPIDe pour lui permettre d'accueillir des jeunes avec l'accord de la justice. Outre ce hiatus entre le discours et la réalité, je constate l'absence d'étude sur la nécessité du dispositif, sur le fonctionnement des foyers relevant de la protection judiciaire de la jeunesse qui est assez similaire à celui de l'EPIDe, la disciplinaire militaire en moins , et sur celui de l'EPIDe lui-même. Il y a pourtant lieu de s'interroger sur la capacité des centres à recevoir des mineurs certes volontaires, mais ayant fait l'objet d'une sanction, sachant qu'ils seront en outre mêlés à des majeurs. Il aurait été également utile d'étudier l'impact de la mesure sur le service civil, de nature volontaire : s'il est peu ou prou associé à une sanction, s...