Interventions sur "fonctionnaire" de Dominique Raimbourg

...t courir à notre pays le risque de voir se développer une grande précarité. J'ai entendu les arguments que vous avez développés tout à l'heure sur le fait qu'aujourd'hui, déjà, la précarité s'installe chez les vacataires. Le recours à des agences d'intérim entraînera une plus grande précarité encore en favorisant le développement d'un corps de gens embauchés à titre quasi permanent aux côtés des fonctionnaires. Vous m'objecterez, monsieur le rapporteur, que le texte a prévu des garde-fous. Ces garde-fous existent aussi dans le secteur privé et les intérimaires n'en sont pas moins présents dans la quasi-totalité des industries de façon quasi permanente. Je ne sais sur quelle disposition repose cet état de fait, mais il est malheureusement avéré que le recours à l'intérim est de plus en plus massif. La ...

Deux minutes et quatre observations. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez indiqué, avec beaucoup d'intelligence et d'habileté, monsieur le ministre, vous ne placez pas l'usager au centre de la problématique. Le dogmatisme tient à ce que la commande politique provient du Président de la République, qui a annoncé qu'il fallait ne pas remplacer un fonctionnaire partant en retraite sur deux. Il ne s'agit donc pas d'une approche en termes de qualité du service ou de souci de l'usager. Par ailleurs, le texte présente trois difficultés importantes. La première tient au recours à l'intérim. Nous ne portons pas du tout une appréciation négative sur les salariés qui travaillent en intérim, parce que nous savons qu'il est difficile de s'adapter à toutes les tâ...

...blent donc pas suffisantes. La troisième question a trait au cumul avec un emploi privé, cumul dont l'interdiction date de 1936, à une époque où n'existaient pas encore les trois fonctions publiques la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le texte modifie la loi du 2 février 2007, laquelle permettait déjà un tel cumul dès lors que le fonctionnaire ne consacrait pas plus de 50 % de son temps à une activité dans le privé. Porter ce seuil à 70 %, comme vous le proposez, risquerait en premier lieu de laisser croître le nombre de personnes sous-employées et sous-payées dans la fonction publique et dans le secteur privé, où ils occuperont un petit emploi à temps partiel. Par ailleurs, une telle mesure n'empêcherait pas les abus : la pression pat...