Interventions sur "accueil" de Dominique Raimbourg

...faire un groupe majoritaire ici et minoritaire à la mairie de Paris. Les maires d'arrondissement, mécontents de la position prise par le maire de la ville, quelle que soit la couleur politique, auront toujours la possibilité d'informer leurs électeurs. Point n'est besoin d'informer spécialement le président de la caisse des écoles. Si l'idée sous-jacente est que ce dernier organisera le service d'accueil à la place du maire d'arrondissement, qui n'a pas la personnalité morale, il faut alors dénoncer un détournement de la législation en place. Il faut refuser de prêter la main à un tel procédé, que ce soit à Paris ou à Marseille, où les majorités sont différentes. La polémique politique aura lieu par l'intermédiaire de la presse. Il ne faut pas voter des lois particulières visant à régler des comb...

Cet amendement prolonge l'intervention de M. Pupponi. Comme nous nous interrogeons sur le coût réel du service d'accueil, nous proposons qu'un rapport soit rédigé chaque année sur ce sujet. M. Pupponi a raison, le coût direct des gens embauchés ne représente pas la totalité des sommes mises à la charge des communes. Il faut y inclure les frais pour établir la liste et tous les frais annexes, de transport ou de chauffage. Pour que la compensation soit complète, il faut voter cet amendement.

... anticonstitutionnel parce que nul ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale. Si nous rentrions dans cette logique, demain, les chirurgiens ou les anesthésistes viendraient dire qu'ils exercent, eux aussi, une fonction difficile et qu'ils veulent être exonérés de toute responsabilité pénale. Mais il a pour but de souligner l'extrême difficulté à laquelle nous serons confrontés : le service d'accueil va conduire à une possible mise en cause pénale eu égard à la responsabilité du maire.

... de préavis telle qu'il l'institue étant incontestablement une limitation de ce droit. De plus, comme l'a souligné un orateur précédent, il renvoie à un décret l'organisation du préavis, alors que le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois, et non des décrets, qui le réglementent. C'est un mauvais texte également parce que l'obligation d'accueil risque de se substituer à l'obligation d'enseignement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas que telle est votre intention, mais que c'est une porte ouverte à une telle substitution,