Interventions sur "urbaine" de Dominique Perben

...'un mot, parce que M. Roman se posait déjà cette question il y a trois jours, et je ne voudrais pas que ça tourne à l'angoisse. Il s'agit d'une interprétation personnelle qui n'engage que moi, mais il me semble que les pouvoirs de la communauté d'agglomération et de la communauté de communes disparaissent alors en un instant et que, dans le moment qui suit, les communes redonnent à la communauté urbaine ou à la métropole les pouvoirs qu'elles avaient récupérés en totalité durant un quart de seconde. La situation ne présente donc aucune espèce de difficulté. Il n'y a pas besoin de légiférer spécialement sur ce point, me semble-t-il. Le Gouvernement, éclairé par ses nombreux conseillers, a peut-être un avis différent. À mon avis, cela ne pose aucune difficulté.

J'en veux pour preuve l'exemple des communautés urbaines assez anciennes, comme Lyon qui n'est pas un cas unique. Certaines d'entre elles, créées après la loi de 1966, ont un passé déjà long, l'habitude est donc prise de traiter des problèmes de l'agglomération au niveau de la communauté urbaine, et les enjeux de l'agglomération sont au centre du débat. En 2008, lors de la campagne des élections municipales lyonnaises, j'estime que les deux tiers des ...

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y changerait rien. Pour le passage en métropole, en revanche, il n'y a aucun effet d'aubaine pour le passage en métropole, je veux que les choses soient claires. Quant au seuil de 450 000 habitants, qui résulte de la discussion au Sénat, je le considère sat...

Je récuse le mélange entre deux sujets, les métropoles et les communautés urbaines. Avec les métropoles, nous proposons essentiellement une structure dotée de nouvelles compétences, sans effet direct sur les dotations d'État. L'amendement adopté au Sénat à l'article 6 bis à propos des communautés urbaines intéresse uniquement Rouen. Ayant participé aux travaux du comité Balladur, je sais ce qui s'y est dit. L'objectif est de donner à des agglomérations ayant une capacité écon...

...t tend à associer la métropole à l'élaboration des différents schémas et documents de planification susceptibles de concerner son territoire. L'amendement du Gouvernement vise à faire en sorte que, dès lors que l'on a fait le choix de la métropole, certaines compétences soient exercées par celle-ci de plein droit, en dehors de toute convention. La métropole ne doit pas être une simple communauté urbaine ; elle doit exercer des compétences dont certaines relevaient préalablement du département ou de la région. Dans l'agglomération lyonnaise, par exemple, tout projet un tant soit peu important nécessite l'accord de la région, du département et du Grand Lyon ; les élus arrivent à s'en accommoder, mais s'il existait, comme je le souhaite, un conseil métropolitain assumant l'ensemble de ces responsab...

Comme je l'ai indiqué ce matin, il ne s'agit nullement d'opérer de nouveaux transferts parmi les compétences des communes, mais de partir des compétences actuelles des communautés urbaines. Cela ne changera rien par rapport à la situation présente. Pour ce qui vous concerne, les compétences du Grand Lyon ne seront pas modifiées.

... amendement vise à approfondir l'intégration fiscale, en transférant au niveau métropolitain la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Il faut souligner que le foncier évolue essentiellement en fonction des opérations d'aménagement urbain, qui sont de la compétence de la métropole. Il existe donc une relation directe entre l'évolution de ce potentiel fiscal et la politique urbaine menée par la métropole. C'est une solution intermédiaire entre le projet initial du Gouvernement et le texte adopté par le Sénat, qui avait supprimé tout élément d'intégration fiscale. Elle ne concerne pas la taxe d'habitation, mais elle est logique, eu regard à la fonction de la métropole.

Il s'agit de réparer un oubli dans la législation en vigueur, concernant certaines communautés urbaines.

Il s'agit d'étendre aux communautés urbaines le mécanisme de dissolution de plein droit lorsqu'elles ne comptent plus qu'une seule commune membre.