Interventions sur "parité" de Dominique Perben

Elle a rejeté ces amendements. En effet, il faut comprendre quel est le mécanisme qui va permettre la mise en place des organes délibérants de l'EPCI : d'une part, des scrutins de liste, qui assurent la parité de manière automatique ; d'autre part, une représentation des communes. Or il n'y a souvent qu'un seul représentant par commune : pour une seule personne, il ne peut donc pas y avoir d'obligation de quelque nature que ce soit. Ces amendements doivent donc être repoussés.

La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.