Interventions sur "cellule" de Dominique Orliac

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. Sur cette question, les sénateurs ont, contre l'avis du Gouvernement, procédé à une réécriture globale de l'article 23 du projet de loi afin de substituer au régim...

..., promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic préimplantatoire et prénatal, le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. En tant que secrétaire de la commission spéciale et au nom des députés radicaux de gauche, j'aurais souhaité m'exprimer sur plusieurs des enjeux majeurs de ce projet de loi et, disons-le, sur bon nombre de ses insuffisances. S'il a certes le mérite d'exister, ce texte,...

...ar la suite l'Agence de la biomédecine. Malheureusement, après le changement de majorité au sein de cet hémicycle, en juin 2002, ce texte a été profondément remanié et modifié au cours de la procédure parlementaire, avec l'accord du nouveau gouvernement. C'est ainsi que l'on est passé d'un texte voté par les députés en janvier 2002, qui posait le principe de l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, à un texte promulgué le 6 août 2004, qui retenait le principe contraire. La loi prohibe désormais ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel », « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans ». Le présent projet de loi de bioéthique, présenté en conseil des ministres par Mme Bachelot-Narquin, le 20 octobre dernier, ne fa...