Interventions sur "jeux" de Dominique Le Mèner
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...jet de décret a été élaboré et est actuellement soumis aux associations pour consultation. Pourriez-vous nous en présenter les grandes orientations ? En outre, la conférence de la vie associative avait également esquissé la piste d'un abondement par des ressources affectées, montant libératoire sur la taxe sur les salaires ou attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux, et évalué les besoins de ce fonds à 50 millions d'euros. S'agit-il de pistes que vous envisagez d'explorer ?
