Interventions sur "spécial" de Dominique Baert

...adoption de ces crédits : ce serait une façon d'appeler à nouveau l'attention sur la dérive du besoin de financement de l'État et de la charge de la dette. Dans un esprit de responsabilité, je considère que la France doit évidemment faire face à ses engagements, à commencer par ses engagements financiers de manière à ne pas ajouter de la tension à la crise. Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l'État sans modification.

Non seulement le budget que nous présente notre Rapporteur spécial est en diminution, mais il comporte une accroche politique un peu cynique : la satisfaction de la promesse de porter à 48 points la retraite du combattant ne vaut en effet qu'à partir de juillet 2012. Or, monsieur le Rapporteur spécial, la promesse faite indiquait que cette retraite serait portée à 48 points avant la fin de législature. Il ne vous aura pas échappé que le 1er juillet 2012 sera pos...

Au sein des crédits dont notre Rapporteur spécial a la charge figurent ceux de l'entretien des cimetières civils français à l'étranger. Cette problématique concerne bon nombre de nos concitoyens. Une question d'actualité évoquait tout à l'heure l'entretien de ceux de ces cimetières qui se situent en Algérie. Le plan en cours prévoit le traitement de 137 cimetières. Je constate qu'une ouverture supplémentaire de 148 000 euros est prévue. Monsieu...

...ioritaires au sein du ministère des Affaires étrangères. Si l'on peut le comprendre au regard des préoccupations diplomatiques quotidiennes, elles ne doivent pas être perdues de vue. Voilà maintenant dix mois que j'attends vainement une réponse à une question écrite que j'ai posée au ministre des Affaires étrangères sur ce point, et notamment sur un cimetière précis. Merci, monsieur le Rapporteur spécial, de bien vouloir vous faire l'écho de l'existence d'une préoccupation sur l'entretien des cimetières civils à l'étranger, lequel ne peut pas passer au deuxième ou au troisième plan. Nous devons garder la mémoire des Français enterrés à l'étranger, notamment en Algérie.

Ce budget vaut pour 44 pays, monsieur le Rapporteur spécial. Vous consacrez dans la commune dont vous êtes le maire des sommes beaucoup plus importantes à un seul cimetière.

Monsieur le Rapporteur spécial, émettez-vous un avis favorable au vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

...on projet de rapport, remercier les services de Bercy et de l'Agence France Trésor car le taux des réponses aux questionnaires budgétaires qui me sont parvenues le 10 octobre, date limite fixée par la loi organique relative aux lois de finances, était de 95 % alors que je n'avais reçu aucune réponse à pareille époque l'an passé. Je constate, ensuite, que je suis en train de devenir le rapporteur spécial le plus important. Si la mission dont j'ai à rendre compte est le troisième poste de dépenses du budget général, après l'éducation nationale et les remboursements et dégrèvements en faveur des collectivités locales, avant même la défense, elle pourrait, malheureusement, devenir le premier poste dans les années qui viennent ! Songeons que la dette publique française représente déjà 82,9 % du produ...

Je souhaite également saluer la qualité de l'analyse des collaborateurs de la Commission des finances. Il y a deux ans, en effet, vous aviez jugé excessif le pessimisme des prévisions d'évolution de la dette contenues dans le rapport spécial qu'ils avaient contribué à préparer. Depuis, ces prévisions se sont confirmées presque chiffre pour chiffre ! Bref, nous avions déjà mis en exergue l'explosion et le caractère insoutenable de la dette de l'État. Par ailleurs, si le besoin de financement de l'État est affiché en diminution, c'est à celle du déficit budgétaire que nous le devrons, je vous en donne acte. Permettez-moi néanmoins de ...

Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ?

Sur les crédits de cette mission, je suis saisi de plusieurs amendements, dont un amendement du Gouvernement. Je vous propose de les traiter successivement par thème. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité, monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre votre amendement II-CF-7.

Je sais que vous appréciez notre amendement M. le Rapporteur spécial !

Monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre l'amendement II-CF-8.

Nous en venons aux articles rattachés, après l'article 68. Votre avis, M. le Rapporteur spécial, sur l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement ?

Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3. Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

Je salue la qualité du suivi des crédits de cette mission assuré par le rapporteur spécial. Mais ce budget est, hélas, une nouvelle fois en diminution. Alors qu'on laisse filer les déficits publics, n'aurait-on pas pu faire un effort pour ce secteur ? D'autant que la baisse affichée de 1,7 % est en réalité supérieure à périmètre constant, car sont intégrés dans le budget les dix millions d'euros inscrits comme mesure nouvelle pour la réparation des conséquences des essais nucléaires fr...

...rant les exercices 2006 et 2007 : quelle part sera couverte, dans quelques semaines, en loi de finances rectificative pour 2007 ? Quelle part sera couverte à plus long terme, dans le cadre du retour de la dépense à son « rythme de croisière » ? Sous ces différentes réserves, et parce qu'il a jugé incongru d'appeler à ne pas payer les intérêts de la dette de l'État, M. Dominique Baert, Rapporteur spécial, a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Engagements financiers de l'État.

a posé trois questions au Rapporteur spécial : quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ? s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombre de dossiers qui ont obtenu satisfaction ? La condition de ressources de 550 euros ainsi que les ...