Interventions sur "redevance" de Dominique Baert

Notre amendement n° 87 vise à interpeller l'Assemblée face à l'élargissement du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle. Il s'agit d'un détournement inadmissible des crédits de la redevance pour assumer des dépenses que l'État ne veut pas prendre à sa charge. Il me semble pourtant que le Président de la République s'est exprimé sur le sujet, indiquant que l'arrêt de la diffusion analogique et le passage à la diffusion numérique devaient être financés par le budget et non par la redevance. Déjà que l...

Que cela s'appelle une taxe, un droit de timbre ou une redevance, une chose est sûre : on paie !

Lors d'une législature précédente, sur ma proposition, la majorité de l'époque avait adopté une exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables à l'impôt sur le revenu, en 2000 pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans puis, en 2001, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. En 2004, monsieur le ministre, vous avez modifié le mode de recouvrement de la redevance audiovisuelle, ce qui, du strict point de vue administratif, peut tout à fait se comprendre. Le pr...

...est pas pour autant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que tous ceux qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu sont des rentiers du CAC 40. Comme vous, j'en connais beaucoup dans ma circonscription qui ne sont pas imposables parce qu'ils vivent des allocations de chômage, de petits revenus ou de petites retraites : ceux-là seront touchés, ceux-là auront à acquitter la redevance audiovisuelle. Notre amendement permettrait de leur rendre justice. J'ai d'ailleurs peine à comprendre pourquoi, si vous êtes tellement certains que votre décision est juste et équitable, vous voulez la corriger et ne leur demander de payer que la moitié de la redevance.

...peu persuadés que c'est juste que vous venez nous présenter un amendement mi-chèvre mi-chou. Vous vous trompez si vous croyez que cela fera un peu moins mal parce que vous ne demanderez que la moitié. La vérité est que la disposition que vous allez prendre est indigne je maintiens le mot, monsieur le ministre, cher collègue Martin-Lalande. Même si elles ne paient que la moitié des 116 euros de redevance, les 780 000 personnes qui étaient exonérées hier vont désormais devoir payer. C'est pourquoi je vous mets en garde, chers collègues de la majorité, contre la décision que vous vous apprêtez à prendre en votant l'amendement de notre collègue Martin-Lalande plutôt que l'excellent amendement n° 195 que je défends au nom du groupe socialiste : cet amendement « feuille de vigne » consacre une régres...