Interventions sur "pension" de Dominique Baert

...n effet, paraît un peu grosse Tout à l'heure, Jérôme Cahuzac vous a demandé ce que coûterait d'avancer la date d'entrée en application du point supplémentaire au 1er janvier. Si vous envisagiez une telle mesure, où pourriez-vous trouver les crédits nécessaires ? S'agissant de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et des conditions restrictives d'attribution pour les pensions liquidées après le 19 octobre 1999, dans la mesure où ceux qui avaient vingt ans en 1955 ont fait valoir leurs droits à la retraite en 1995, je m'interroge comme Jean-Claude Viollet sur la portée de ce décret et sur le nombre de personnes qu'il concerne effectivement. La plaquette ne fait pas non plus mention d'une quelconque revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des conjoints...

Sur les crédits de cette mission, je suis saisi de plusieurs amendements, dont un amendement du Gouvernement. Je vous propose de les traiter successivement par thème. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité, monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre votre amendement II-CF-7.