Interventions sur "notation" de Dominique Baert

...it le choix, monsieur le rapporteur, de ne pas classer vos recommandations selon leur destinataire mais votre rapport ne gagnerait-il pas en lisibilité en les hiérarchisant ? Et leur formulation ne pourrait-elle pas être simplifiée pour les rendre plus percutantes ? Quant au fond, si je partage le diagnostic et si j'approuve, en particulier, les pistes indiquées en ce qui concerne les agences de notation, il reste à définir qui doit s'affranchir de celles-ci. Et quels mécanismes de substitution ou de complément prévoir pour avoir partout un système de notation fiable et uniforme, ce dont la Banque centrale européenne, en particulier, a besoin ? Les agences de notation font de cet avantage une présence très étendue permettant une évaluation homogène leur fonds de commerce. Par ailleurs, notre ...

... par ordonnance, je m'interroge sur ses moyens sans lesquels elle ne pourra pas contrôler. Or le texte n'en dit rien. Entendez-vous les renforcer alors qu'il semble que le corps de contrôle des assurances se vide de sa substance et que les renforts annoncés ne soient pas effectifs ? Plutôt qu'à la concurrence prônée par Jérôme Chartier, nous faisons confiance à l'AMF pour encadrer les agences de notation. Mais comment s'y prendra-t-elle ? Fera-t-elle le point sur les liens capitalistiques des agences ? Qu'y aura-t-il dans le code de déontologie qu'elle édictera ? Quelles informations l'AMF publiera-t-elle ? Des sanctions sont-elles prévues ? L'assurance-crédit se verra autoriser l'accès à FIBEN, mais ne faudrait-il pas aussi prendre des mesures pour éviter que les assureurs n'étranglent des sect...

...sements français ? Par ailleurs, doit-on redouter un effet de liquidité, notamment dans les défaillances ? Beaucoup de liquidités ont été en effet injectées, qu'il faudra rembourser. De plus, l'éventuelle réintroduction du hors-bilan dans le bilan des établissements bancaires changera la forme de ce bilan et modifiera du même coup les ratios prudentiels. Les agences spécialisées abaisseront leur notation, ce qui provoquera une hausse des conditions de refinancement. Enfin, on ne peut que souscrire à la question de M. Jérôme Cahuzac sur l'effet de frilosité et ses conséquences sur la croissance française.