Interventions sur "l'organe central" de Dominique Baert

... et la multiplication par sept des dividendes ! Tel est l'avenir du groupe qui rassemblera les banques populaires et les caisses d'épargne. Outre que de telles évolutions ne s'apparentent pas aux caractéristiques fondamentales des valeurs de la coopération, constatons qu'elles ouvrent la voie à la mise sous pression du réseau et de ses agents, pour dégager de copieux dividendes qui remonteront à l'organe central. Dans ces conditions, les salariés ont raison d'être inquiets ! Leur inquiétude est d'autant plus justifiée qu'un second risque ne saurait être négligé, comme l'évoquait à l'instant M. Cahuzac : en effet, à défaut de restauration de l'équilibre financier, le groupe pourrait bientôt être vendu à l'encan et à quelqu'un qui n'aura plus rien de coopérateur ou de mutualiste !

..., pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les caisses d'épargne d'une part et les banques populaires d'autre part, soit huit représentants des sociétaires désignés par le directoire pour les rep...

Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires apporte 7,6 milliards et la caisse nationale des caisses d'épargne apporte également 7,6 milliards. Quant à l'État, viala société de prises de participation de l'État S...

Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « pourvu que, s'agissant de ces derniers, les décisions les concernant aient été validées par la majorité des caisses. » Il s'agit de savoir si les réseaux conserveront une autonomie de gestion et...

Cet amendement a été élaboré dans le même esprit que l'amendement n° 12. Le législateur n'a pas seulement à rédiger la loi, mais à exprimer ses intentions. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 de l'article 1er, qui dispose que l'organe central a la charge « de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamment en acquerrant ou en détenant les participations stratégiques », par les mots : « après validation des organes des gouvernance des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires ». Il y va de la capacité de chacun à décider de son propre avenir. L'histoire des deux groupes ...

...rai d'être concis tout en restant précis. L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes. Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoir appartient au premier chef aux groupes coopératifs de base. L'organe central n'est pas une holding qui impose sa loi unilatéralement à des succursales ou à des filiales, mais le lieu d'exercice du pouvoir délégué par les maisons mères au service de l'intérêt collectif. N'a donc lieu au niveau central que ce qui doit impérativement y avoir lieu. Le deuxième principe est celui de la prudence et, sur ce point, je rejoins les propos de M. Gremetz : on a trop vu où menaient l...

En effet, madame la présidente. J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas l'organe central !

...e public auxquelles participaient pleinement les législateurs de 1999 s'en souviennent les caisses d'épargne ? Dans le débat qui portait à l'époque sur les fonds en dépôt aux caisses d'épargne, il a été défini que, compte tenu de l'histoire, le propriétaire de ceux-ci était la Nation. Il est surprenant que, dans le projet de loi, ces missions de service public n'apparaissent pas au niveau de l'organe central. Ne pourrait-on pas envisager qu'un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance, du fait précisément que les fonds appartiennent à la Nation et que l'État assure le financement de cet organe central ? Comment envisagez-vous le statut du personnel ? Compte tenu notamment des différences de rémunérations et de carrières, ce personnel craint que l'harmonisation ne se fasse plutôt vers ...

... gouvernance fonctionnera-t-elle au quotidien ? J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas communiquer de chiffres quant aux dépréciations supplémentaires des apports de Natixis. Je vous demande cependant sur combien de trimestres vous pensez que ces dépréciations pourront encore être inscrites. Où le seront-elles ? Sur les comptes de Natixis ? Auront-elles des répercussions sur les comptes de l'organe central ? Quelles garanties donnez-vous pour les réseaux ? Au même titre que les personnels s'inquiètent, les élus souhaiteraient savoir s'ils continueront à voir les enseignes bleues et rouges sur les places de leurs villes et de leurs villages. Sur quelles bases pensez-vous valoriser les participations ? Cette question importante a été posée à Mme la ministre, qui ne nous a pas répondu. Enfin, le pr...