Interventions sur "dégrèvement" de Dominique Baert

...eur spécial a aussi pu constater une amélioration de la qualité de plusieurs réponses, spécialement celles émanant de l'Agence France Trésor. C'est là un point positif, mais peut-être le seul. Je suis en train de devenir le rapporteur spécial le plus important. La mission dont j'ai à rendre compte devient l'un des premiers postes des dépenses, après l'éducation nationale et les remboursements et dégrèvements en faveur des collectivités locales, mais avant la défense ; il pourrait, malheureusement, devenir le premier dans les années qui viennent. Je voudrais donner un coup de projecteur sur trois des programmes de la mission. Il faut souligner, dans le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État », le dérapage de la dette de l'État en 2008, en hausse sur l'année de 4 milliards d'euros ! ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » pour 2008. Ceux-ci s'élèvent à 42,4 milliards d'euros, ce qui représente, en valeur, la troisième mission du budget général, après les « Remboursements et dégrèvements » 83,2 milliards d'euros et l'« Enseignement scolaire » 59,3 milliards. D'entrée, monsieur le secrétaire d'État, je mettrai fin à tout suspense : sur ma proposition, la commission des finances a adopté ces crédits sans modifications, mais non sans réserves, comme nous le verrons. Il est en effet de la responsabilité du rapporteur fût-il de l'opposition d'appeler à payer les intérêts...