Interventions sur "comptable" de Dominique Baert

...ans convoquer les responsables du contrôle de légalité et du contrôle des comptes. Il sera utile, au-delà de votre témoignage, de connaître votre jugement sur les caractéristiques actuelles du contrôle public et sur les améliorations que l'on doit lui apporter. Comment ne pas considérer, au regard de la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui Saint-Étienne, que le contrôle de légalité et le comptable public ont été défaillants ?

Votre administration centrale ne vous a-t-elle jamais demandé de vous intéresser à la nature des prêts souscrits par les collectivités locales ? Les comptables du Trésor placés sous votre responsabilité avaient-ils copie des contrats de prêt souscrits par les collectivités, notamment celles qui, comme Saint-Étienne, figuraient dans le réseau d'alerte ? Vos études financières, assez statiques, se bornent à comparer l'état des stocks d'une année sur l'autre ; elles ont ainsi conduit à constater une amélioration avec la baisse des charges financières l...

... la confiance qu'ils nous ont accordée, à moi-même et à M. Gaël Yanno, en acceptant de nous confier ce rapport d'information. La comptabilité est souvent présentée comme une matière aride, technique, sans réelle portée. Pourtant, la comptabilité n'est pas qu'une technique. C'est aussi une norme. Or, une norme n'est jamais neutre ; elle porte en elle un jugement de valeur, et le choix d'une norme comptable, parce que celle-ci mesure in fine la richesse (celle de l'entreprise, de l'actionnaire, du pays ) emporte avec lui une certaine vision de l'entreprise, des rapports économiques et, au-delà, du modèle social d'un pays. Ce choix est donc politique et l'État ne peut se désintéresser de la comptabilité. C'est pourtant malheureusement le cas. En dix ans, tant les normes comptables internationales qu...

Le message que la mission d'information souhaite faire passer est le suivant : il est faux de voir dans les normes comptables une simple matière technique ; celles-ci ont une dimension politique essentielle. Certes, notre collègue François Goulard a raison d'insister sur la possibilité, pour le Parlement, de neutraliser les incidences fiscales d'une norme comptable ; mais encore faut-il que celui-ci soit informé de ces incidences. C'est pourquoi la mission d'information propose que l'Autorité des normes comptables éta...

La mission d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables a entrepris un large travail d'analyse des conséquences de celles-ci (normes nationales et normes internationales) sur les entreprises et, au-delà, sur l'économie tout entière. Si le champ de ses travaux est donc plus large que la seule analyse de leur rôle dans la crise financière actuelle, les 25 auditions qu'elle a organisées entre mai et juillet 2008 lui ont permis d'aborder à de nombreuses ...

Un point important qu'il convient de souligner est le contexte dans lequel les normes IFRS ont été appliquées pour la première fois en Europe, c'est-à-dire à compter du 1er janvier 2005. Il se trouve que 2005 a été une année de forte croissance économique mais aussi une année faste pour les marchés financiers. La transition vers le référentiel comptable des institutions financières dont les actifs sont pour la plupart évalués à la « juste valeur » s'est donc traduite par une augmentation substantielle de leur résultat et de leur bilan, auparavant sous-évalués en application des normes comptables françaises qui faisaient la part belle au coût historique. Or, l'effet procyclique des normes comptables fonctionne malheureusement en sens inverse...