Interventions sur "central" de Dominique Baert

...rimé : la France entière a surtout compris, en apprenant l'information à la télévision, qu'il s'agissait surtout d'un élyséen « ôte-toi de là que je m'y mette ! » Pour tout dire, la lecture du projet de loi donne surtout l'impression d'un texte écrit rapidement, dans la précipitation, à la va-vite. S'il n'en fallait qu'une preuve, le seul nom de la nouvelle tête de groupe, le NOC nouvel organe central , atteste que la légendaire imagination de Bercy a été prise de court ! C'est un texte d'urgence, creux et vide ! Le Gouvernement le voulait sans doute banal : de fait, en refusant d'y inscrire des dispositions trop précises, il cherche à faire oublier que ce qu'il est en train de commettre a une portée politique majeure. Il est politique, madame la ministre, de prendre conscience que ce texte ...

...laires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de simples payeurs, surtout en fonds de garantie. Ce serait là une mutation considérable, pis, madame la ministre, une faute politique majeure ! Troisième et dernier exemple d'une gouvernance insatisfaisante : les pouvoirs lourds, exorbitants même, donnés au nouvel organe central en matière de révocation des dirigeants des caisses et banques régionales. Si l'on déplaît, si l'on n'est pas dans la ligne, si l'on n'obéit pas ou si l'on ne se soumet pas, le bouton du siège éjectable sera actionné ! On voudrait nous faire croire que, avec un tel mode de fonctionnement, le nouveau groupe est encore coopératif et que les sociétaires auront encore de l'influence je n'ose plus ...

...donc : faire payer aux salariés de douloureux efforts de restructuration. De bribes d'informations glanées çà et là, qu'apprend-on en effet d'un business plan qui circule à l'intérieur du groupe ? Deux éléments, aussi intéressants qu'inquiétants. Pour les années 2009 à 2012, ce plan d'affaires prévoit d'abord une multiplication par sept des dividendes des filiales remontant vers le nouvel organe central dividendes qui passeraient de 92 millions d'euros en 2009 à 336 millions en 2011 et à 607 millions en 2012. Comment le nouveau groupe y parviendra-t-il ? C'est très simple : dans les prévisions du nouvel organe central, les charges totales de gestion du groupe passeraient de 652 millions d'euros en 2009 à 561 en 2011 et à 516 en 2012 soit une baisse de 20 % en trois ans ! Quel contraste entre...

La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de changer : la majorité gouvernementale pour ne pas dire son chef a déjà prouvé qu'elle pouvait très bien s'émanciper de ses promesses anciennes, et même récentes. L'épisode Gaz de France est là pour le rappeler. Avant que vous ne vous...

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.

...présentants des sociétaires, détenteurs du capital, soient majoritaires au conseil. C'est vital pour afficher la fidélité à une histoire et régler l'important problème de la gouvernance et de l'indépendance. Seule une majorité de représentants des sociétaires détenteurs du capital, élus par leurs pairs, peut, nous semble-t-il, garantir le caractère régional et mutualiste je n'ose plus dire « décentralisé » de l'ensemble, qui a su démontrer, en cette période de crise, sa réactivité et sa solidité. Six millions de sociétaires méritent cette considération. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il y va des conditions d'existence d'un contre-pouvoir représentant les détenteurs du capital et d'un principe fondamental de la coopération, selon lequel ce sont les sociétaires qui décident. Faire h...

...e nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le rappelle, détenteurs du capital des deux réseaux et dont nous souhaitons qu'ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les caisses d'épargne d'une part et les banques populaires d'autre part, soit huit représentants des sociétaires désignés par le directoire pour les rep...

Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ne peuvent nous permettre d'exclure. Cette solution n'est donc pas conforme à ce dont nous étions convenus ensemble et que la commission des finances a voté. Par ailleurs, je rappelle qu'il y a au total trente-sept établissements régionaux banques populaires et caisses d'épargne qui n'auraient, dans ce schéma, que huit sièges ...

Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires apporte 7,6 milliards et la caisse nationale des caisses d'épargne apporte également 7,6 milliards. Quant à l'État, viala société de prises de participation de l'État S...

Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « pourvu que, s'agissant de ces derniers, les décisions les concernant aient été validées par la majorité des caisses. » Il s'agit de savoir si les réseaux conserveront une autonomie de gestion et...

Cet amendement a été élaboré dans le même esprit que l'amendement n° 12. Le législateur n'a pas seulement à rédiger la loi, mais à exprimer ses intentions. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 de l'article 1er, qui dispose que l'organe central a la charge « de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamment en acquerrant ou en détenant les participations stratégiques », par les mots : « après validation des organes des gouvernance des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires ». Il y va de la capacité de chacun à décider de son propre avenir. L'histoire des deux groupes ...

...e concis tout en restant précis. L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes. Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoir appartient au premier chef aux groupes coopératifs de base. L'organe central n'est pas une holding qui impose sa loi unilatéralement à des succursales ou à des filiales, mais le lieu d'exercice du pouvoir délégué par les maisons mères au service de l'intérêt collectif. N'a donc lieu au niveau central que ce qui doit impérativement y avoir lieu. Le deuxième principe est celui de la prudence et, sur ce point, je rejoins les propos de M. Gremetz : on a trop vu où menaient l...

En effet, madame la présidente. J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas l'organe central !

... condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux parties, lors de l...

L'État ayant apporté son soutien financier au nouveau groupe, il serait normal que deux représentants du Parlement, issus l'un de la commission des finances de l'Assemblée, l'autre de celle du Sénat, siègent au conseil de surveillance de l'organe central.

Comme l'a souligné François Goulard, le nouvel organe central sera doté de pouvoirs importants. L'amendement CF 29 tend, dans un objectif de rééquilibrage des pouvoirs, à augmenter la proportion des représentants des sociétaires au sein du conseil de surveillance par rapport aux membres désignés par les directeurs.

Au huitième alinéa de l'article 1er du présent projet de loi, il est précisé que l'organe central a pour mission « de définir la politique et les orientations du groupe ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent ». Cela soulève des interrogations quant à la capacité de chacun des réseaux à conduire sa propre politique, notamment en ce qui concerne son implantation territoriale et son organisation interne. L'organe central devrait se cantonner à définir la politique et les orientations...

...auxquelles participaient pleinement les législateurs de 1999 s'en souviennent les caisses d'épargne ? Dans le débat qui portait à l'époque sur les fonds en dépôt aux caisses d'épargne, il a été défini que, compte tenu de l'histoire, le propriétaire de ceux-ci était la Nation. Il est surprenant que, dans le projet de loi, ces missions de service public n'apparaissent pas au niveau de l'organe central. Ne pourrait-on pas envisager qu'un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance, du fait précisément que les fonds appartiennent à la Nation et que l'État assure le financement de cet organe central ? Comment envisagez-vous le statut du personnel ? Compte tenu notamment des différences de rémunérations et de carrières, ce personnel craint que l'harmonisation ne se fasse plutôt vers ...