Interventions sur "banques populaires" de Dominique Baert
20 interventions trouvées.
...des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une condition du fonctionnement du nouveau groupe. Aujourd'hui comme hier, le pouvoir doit rester aux caisses, qu'il s'agisse des caisses d'épargne ou des banques populaires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de simples payeurs, surtout en fonds de garantie. Ce serait là une mutation considérable, pis, madame la ministre, une faute politique majeure ! Troisième et dernier exemple d'une gouvernance insatisfaisante : les pouvoirs lourds, exorbitants même, donnés au nouvel organe centra...
J'insiste sur ce dernier point, qui est crucial. Tous les salariés que nous avons rencontrés nous ont fait part d'une même préoccupation : comment les banques populaires et les caisses d'épargne, déjà secouées par les pertes récentes, qui devront encore absorber de nouvelles pertes de Natixis et réaliser les efforts de gestion nécessaires à leur rapprochement, sauront-elles dégager les ressources financières intrinsèques qui permettront le remboursement des capitaux apportés par l'État ? La question est réelle : elle a trait à la profitabilité, et même à la survi...
La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de changer : la majorité gouvernementale pour ne pas dire son chef a déjà prouvé qu'elle pouvait très bien s'émanciper de ses promesses anciennes, et même récen...
Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseau...
...t au règlement intérieur. Selon ce que nous pouvons savoir, un conseil de dix-huit personnes se dessine en matière de gouvernance. Sur ces dix-huit postes, quatre personnes seraient nommées par l'État deux représentants de l'État et deux personnalités dites indépendantes. Sur les quatorze postes restants, sept reviendraient aux représentants des caisses d'épargne et sept aux représentants des banques populaires. Et sur ces sept postes, de part et d'autre, il semble prévu que trois postes reviendraient aux dirigeants désignés et agrées par le président du directoire, n'étant pas, de ce fait, manifestement en position d'indépendance. Quatre postes seulement reviendraient aux présidents du conseil, qui sont les représentants des sociétaires, détenteurs à 80 % du capital des établissements régionaux. Ces d...
...ns la mesure où ce sont eux qui ont constitué le sociétariat et le font vivre au quotidien. C'est entre leurs mains que se trouve la force commerciale, c'est grâce à leur présence que naît et se poursuit la relation de proximité avec la clientèle. Dans son rapport, que j'ai lu attentivement, M. Carrez écrit d'ailleurs que « la proximité avec cette clientèle est donc enracinée dans l'histoire des banques populaires et demeure une caractéristique des établissements du groupe. » Il est évident que cette proximité n'a pu être entretenue que grâce aux salariés. Nous voyons donc une démarche positive et mobilisatrice dans le fait que les salariés soient représentés au sein du conseil de surveillance, avec voix délibérative. Il serait ridicule de ne leur permettre que d'être présents et d'écouter les délibération...
...oient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au sein du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne dix sièges sur dix-huit. Dans le schéma que nous propose le Gouvernement, les représentants des sociétaires doivent être majoritaires parmi les représentants des deux réseaux, ce qui signifie a minima quatre sur sept pour les caisses d'épargne d'une part et les banques populaires d'autre part, soit huit représentants des sociétaires désignés par le directoire pour les représentants des réseaux.
...s des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ne peuvent nous permettre d'exclure. Cette solution n'est donc pas conforme à ce dont nous étions convenus ensemble et que la commission des finances a voté. Par ailleurs, je rappelle qu'il y a au total trente-sept établissements régionaux banques populaires et caisses d'épargne qui n'auraient, dans ce schéma, que huit sièges au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ce qui est moins bien que les dix que propose notre amendement. Madame la ministre, je considère donc que votre amendement, nonobstant l'ouverture de principe qu'il comporte, est en retrait sur le souhait que nous avions émis, car il n'assure pas la représenta...
Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires apporte 7,6 milliards et la caisse nationale des caisses d'épargne apporte également 7,6 milliards. Quant à l'État, viala société de prises de participation de l'État SPPE , il apporte 3 milliards d'actions de préférence et 2 milliards de titres super-subordonnés. J'ai donc fait le compte : 7,6 plus 7,6, plus 3, plus deux, cela fait 20,2 milliards au total, même si, dans les documents comptabl...
...radis fiscaux », et il a répondu par la négative. Le message est clair : l'argent des contribuables français ne doit pas servir à soutenir des établissements financiers liés à des paradis fiscaux. Or le secteur financier y est très engagé. Parmi les entreprises françaises du CAC 40 arrive en tête le groupe BNP-Paribas, avec 93 entités situées dans les paradis fiscaux, immédiatement suivi par les banques populaires, qui y comptent 90 entités. Quant aux banques anglo-saxonnes, reines de l'off shore, elles possèdent 70 entités situées hors Royaume-Uni et Pays-Bas. Il faut que cela cesse. Puisque l'État apporte un capital d'au moins 7 milliards d'euros et qu'il constitue un nouveau groupe, le deuxième groupe bancaire français, celui-ci se doit de montrer l'exemple. Notre amendement, qui répond clairement à la...
Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « pourvu que, s'agissant de ces derniers, les décisions les concernant aient été validées par la majorité des caisses. » Il s'agit de savoir si les réseaux conserveront une autonomie de gestion et une capacité à gérer leur propre avenir. Le dir...
...tions. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 de l'article 1er, qui dispose que l'organe central a la charge « de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamment en acquerrant ou en détenant les participations stratégiques », par les mots : « après validation des organes des gouvernance des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires ». Il y va de la capacité de chacun à décider de son propre avenir. L'histoire des deux groupes a prouvé l'importance des acquisitions et des participations. Les acquisitions extérieures ont ceci d'important qu'elles peuvent changer le métier du groupe, modifier sa profitabilité et ses ratios de solvabilité, affecter sa liquidité, voire modifier ou obérer son propre avenir et celui des salariés....
Madame la présidente, je défendrai aussi l'amendement n° 7 qui est de même nature. Il s'agit d'affirmer que les banques populaires exercent également des missions d'intérêt général, qui, jusqu'à présent, du strict point de vue de la loi, relevaient des seules caisses d'épargne. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit ainsi : « Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collect...
Nous souhaitons faire figurer la phrase suivante dans la loi : « La présence des agences des deux réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ». Il s'agit d'afficher le maintien de la dualité de ces deux réseaux, ce qui doit être une priorité pour les années qui viennent. En défendant la motion de renvoi en commission, je vous ai fait part de notre inquiétude quant à l'évolution de ce réseau et à ses capacités à faire face sauf à admettre qu'il connaîtra une contraction forte de ses frais de ges...
... Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui était conseiller technique de ce même cabinet, comme directeur général de la Société générale en mai 2008 » il en est depuis devenu le président directeur général. Le Bulletin Quotidien du 22 avril cite les nominations faites par M. Pérol au comité de direction générale de la future société qui va regrouper les caisses d'épargnes et les banques populaires.
...monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux parties, lors de la constitution du NOC, ont retenu une valorisation de 6 350 mil...
...-pouvoirs et de la valorisation des actifs. Nous y reviendrons. D'autre part, le contexte dans lequel il s'inscrit n'est pas neutre, s'agissant de groupes bancaires dont l'histoire a marqué notre pays et qui sont très présents sur notre territoire. Le réseau des caisses d'épargne joue un rôle important dans la collecte de l'épargne populaire et la lutte contre l'exclusion bancaire. Le réseau des banques populaires, quant à lui, est très apprécié des petits commerçants, des artisans et des très petites entreprises, et il encourage l'initiative locale. Enfin, l'un et l'autre sont très impliqués dans le secteur du micro-crédit, tant social que professionnel. Il faut prendre en compte et préserver ces spécificités. Si nous partageons, pour une part, l'approche de notre rapporteur général, nous ne pouvons fair...
S'il va de soi que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives, il peut être rassurant de le rappeler dans le texte.
Cet amendement tend à étendre aux banques populaires les missions d'intérêt général dévolues aux caisses d'épargne.
...u même titre que les personnels s'inquiètent, les élus souhaiteraient savoir s'ils continueront à voir les enseignes bleues et rouges sur les places de leurs villes et de leurs villages. Sur quelles bases pensez-vous valoriser les participations ? Cette question importante a été posée à Mme la ministre, qui ne nous a pas répondu. Enfin, le projet de loi évoque le fait que les participations des banques populaires et des caisses d'épargne seront majoritaires dans l'organe central. Quelle stratégie envisagez-vous pour laisser une place, hormis l'État, à d'autres partenaires ?
