Interventions sur "amende" de Dominique Baert
6 interventions trouvées.
Cet amendement pose une question de fond, celle de la capacité des collectivités locales à faire vivre des services pour leurs populations. Leurs dépenses, on le sait, évoluent en lien assez direct avec la hausse des prix, et on a même souvent dit que le panier du maire croissait à un rythme nettement plus rapide que l'inflation. Cet amendement vise précisément à préserver le pouvoir d'achat des collectivi...
Même dans la douleur ! (Sourires.) (L'amendement n° 222, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien ! (L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)
...l'hémicycle, mais il est un sujet qui, je l'espère, peut nous réunir tous : la lutte contre les exploiteurs et le travail illégal. Pour que les sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre soient réellement dissuasives, il convient d'augmenter le montant de la contribution spéciale pour les entreprises ayant recours à de salariés étrangers sans autorisation de travail. C'est pourquoi l'amendement en multiplie le montant par dix pour le porter à 10 000 euros et 50 000 euros. Cet amendement non plus ne manque pas de charme, puisque c'est Sandrine Mazetier qui en est à l'origine. (L'amendement n° 499, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
Nous présenterons bientôt l'amendement I-CF 221, dont l'objet est similaire. Sa déductibilité au titre de l'IS reviendrait à ce que l'État paie une partie de cette taxe, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni et en Allemagne.
L'an dernier, M. le rapporteur général avait trouvé particulièrement intéressante ma démarche de promotion d'une forme d'indexation de la DGF sur l'inflation prévisionnelle telle que calculée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initiale. L'amendement I-CF 16 formalise cette proposition. Ainsi sera évité tout risque de perte de pouvoir d'achat pour les collectivités locales. Je précise que, pour nous, cet amendement et les deux précédents sont les plus importants que nous ayons eu à traiter depuis le début de notre réunion.
