Interventions sur "TVA" de Dominique Baert
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On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un amendement gouvernemental, que l'on minore les recettes attendues de la suppression de la TVA à taux réduit applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème, qui étaient de 13 millions, puisque la taxe instituée sur les nuits d'hôtel ne rapporte que 8 millions....
...discussion générale, il convient de s'y arrêter un instant, pour qu'il soit pris acte, dès le début de l'examen de ces articles, du désaccord, clair et net, des députés socialistes, radicaux et citoyens avec l'architecture globale de votre projet de budget pour les collectivités locales. Ce désaccord porte sur trois points qui nourrissent notre inquiétude. Nous estimons en premier lieu que le FCTVA n'a rien à faire dans l'enveloppe normée. En effet, le remboursement de la TVA est un dû pour les collectivités locales qui ont investi. Il s'agit d'un retour sur investissement, lequel investissement a généré une perception de TVA. Il n'a donc rien à faire à l'intérieur d'une enveloppe contingentée, pardon, normée le lapsus est révélateur. Nous ne pouvons ensuite admettre que cette enveloppe ...
Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul du taux de compensation de la TVA aux collectivités locales. Le FCTVA est calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation fixé, depuis 2003, à 15,482 %. Comment le mode de calcul les techniciens parlent d'algorithme de ce fonds de compensation est-il déterminé ? La loi de finances pour 1994, modifiant la loi de finances rectificative pour 1981, a fixé les deux composantes de ce calcul, qui a pour premier...
