Interventions sur "AMF" de Dominique Baert
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...du texte réside dans la mise en place d'un conseil de régulation financière et du risque systémique. Mais cette innovation relève plutôt de la cosmétique. Jusqu'à présent, nous avions un collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier comprenant le ministre de l'économie, le gouverneur de la Banque de France en tant que président de la Commission bancaire, le président de l'AMF et le président de l'ACAM. Le nouveau conseil, lui, se compose du ministre de l'économie, du gouverneur de la Banque de France qui préside l'autorité de contrôle prudentiel, produit de la fusion de la Commission bancaire et de l'ACAM, et le président de l'AMF. Une seule tête nouvelle : le président de l'Autorité des normes comptables. C'est indiscutablement un mieux, mais peut-on parler d'un chan...
...la Commission bancaire et de la Commission de contrôle des assurances. Certains articles de presse envisagent même de leur adjoindre l'Autorité des marchés financiers. Qu'en pensez-vous ? Chacun se souvient des soupçons de délit d'initié dans l'affaire EADS qui a défrayé la chronique. Des investigations ont été diligentées et, d'après mes informations, un rapport a été communiqué au collège de l'AMF, avant que votre prédécesseur ne le remise au placard malgré de solides présomptions. Pourquoi en est-on resté là ? Faut-il y voir le résultat d'amitiés particulières ? S'agit-il d'attendre une évolution du droit des sociétés ? Ce rapport existe-t-il ? Quelles suites comptez-vous lui donner ?
