Interventions sur "dangereux" de Dino Cinieri

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte arrivant en fin de navette, je m'efforcerai d'être le plus concis possible et d'en rappeler simplement les enjeux. Cela a déjà été dit, les accidents dramatiques survenus ces dernières années en France ont montré que les chiens dangereux constituaient toujours un problème de sécurité publique. C'est sur la base de la prise de conscience par nos concitoyens du danger représenté par la détention de certains types de chiens que le Gouvernement a décidé de compléter les dispositions en vigueur, qui étaient insuffisantes. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture place la responsabilisation des propriétaires...

Je voudrais pour ma part remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre d'associer les parlementaires à la préparation loi et des décrets. On parle d'éducation canine et non de dressage, mais puisqu'on associe l'utilisation d'un chien et la détention d'arme, je puis vous assurer, pour avoir pratiqué pendant vingt ans l'éducation canine et cynophile, que certains centres, qui élèvent des chiens dangereux, font n'importe quoi. Mon collègue Chassaigne comparait tout à l'heure berger allemand et pit-bull : un berger allemand qui a grandi chez un éleveur sérieux et efficace est un animal de qualité, d'autant qu'il est possible, grâce à la société centrale canine, de connaître exactement son origine. Je veux à ce propos rendre hommage à tous les éleveurs et les centres cynophiles qui forment des chien...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté aujourd'hui ...

...de ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon sens, le poids ne doit pas être le principal critère à retenir. En outre, il ne faudrait pas stigmatiser tous les propriétaires de chiens qui élèvent correctement leur animal.

...rtement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers. Pour autant, nous devons admettre que la question des chiens dangereux rejoint celle, plus vaste, de l'encadrement de la filière canine dans notre pays, qui revêt des enjeux professionnels et financiers importants. Il importe de sanctionner fermement les abus, malheureusement nombreux, et de contrôler davantage ceux qui se présentent comme des professionnels. J'en veux pour preuve ces éleveurs amateurs aux méthodes peu rigoureuses, qui pratiquent, dans leurs prétend...