Interventions sur "accident" de Dino Cinieri

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte arrivant en fin de navette, je m'efforcerai d'être le plus concis possible et d'en rappeler simplement les enjeux. Cela a déjà été dit, les accidents dramatiques survenus ces dernières années en France ont montré que les chiens dangereux constituaient toujours un problème de sécurité publique. C'est sur la base de la prise de conscience par nos concitoyens du danger représenté par la détention de certains types de chiens que le Gouvernement a décidé de compléter les dispositions en vigueur, qui étaient insuffisantes. Le projet de loi que nou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que sou...

...vés et publics. Le projet de loi renvoie au décret le soin de déterminer le contenu et les modalités de la formation. Pourquoi, madame la ministre, ne pas s'inspirer du certificat d'aptitude à l'éducation sociale du chien, délivré aujourd'hui par les clubs canins sous le contrôle d'un moniteur en éducation canine du deuxième degré ? Instituer de bonnes pratiques ne fera pas disparaître tous les accidents, mais une initiation au comportement canin, aux besoins des chiens et à leur position dans la hiérarchie de la meute, permettra d'éviter de nombreuses erreurs qui insécurisent les animaux et les rendent peureux ou agressifs. Par ailleurs, si la plupart des accidents surviennent dans le cercle familial, il est également vrai que les chiens qui mordent ont souvent été privés de nourriture et de s...

En revanche, il est indispensable, comme le prévoit le projet de loi, d'encourager le signalement des morsures, car les plus graves sont souvent précédées d'incidents bénins. À cet égard, l'obligation faite aux professionnels de santé de faire état des morsures qui leur ont été signalées permettra de prévenir des accidents plus graves, qui surviennent principalement, rappelons-le, sur des sujets fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées. Parallèlement, le texte renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens non assurés et dont le comportement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler...