Interventions sur "départementalisation" de Didier Quentin

... a, quant à elle, adopté à l'unanimité les deux projets de loi le 17 novembre dernier. Je rappelle, d'ailleurs, que notre commission a pu activement participer au processus de transformation institutionnelle de Mayotte, tant au travers de l'examen des différents textes marquant l'évolution statutaire de l'archipel que grâce à plusieurs missions d'information, dont celle sur les perspectives de la départementalisation de Mayotte, présidée par René Dosière et dont j'étais rapporteur en février 2009. Permettez-moi maintenant de revenir brièvement, après Mme la ministre, sur les trois principaux objets des deux textes. Premièrement, les deux projets visent à définir les modalités de fonctionnement des nouvelles institutions de Mayotte. Le Département de Mayotte, avec un « D » majuscule selon la dénomination pr...

Le Sénat, pour rapprocher davantage encore l'archipel du droit commun des DOM, a souhaité étendre à Mayotte l'application de l'octroi de mer au plus tôt à compter du 1er janvier 2014, sous réserve de l'accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne RUP. L'accession à ce statut et l'accès aux fonds structurels européens font partie du pacte pour la départementalisation. Ils feront l'objet d'une demande officielle, puis d'une négociation avec la Commission européenne en 2011.

Pour autant, là où les députés de la première constituante ont eu, en 1946, à surmonter les réticences du Gouvernement provisoire, et notamment celles du ministre de la France d'outre-mer, quant aux implications financières de la départementalisation, il ne s'agit, pour nous, que de poser l'une des dernières pierres d'un chantier ouvert depuis dix ans avec la signature en 2000 de l'accord sur l'avenir de Mayotte, la consultation de la population qui s'en est suivie, la loi du 11 juillet 2001 conférant à Mayotte le statut de collectivité départementale, puis, en 2004, le transfert, du préfet vers le président du conseil général, du pouvoir exé...

Au retour d'une mission accomplie, avec mes collègues Philippe Gosselin et René Dosière, du 2 au 6 février dernier à Mayotte, nous souhaitons apporter à notre commission un éclairage concret sur le projet de départementalisation du statut de cette collectivité. Parler de Mayotte sans s'y être préalablement rendu serait en effet bien difficile. En effet, il faut avoir mesuré directement les attentes de la population, les grands progrès déjà accomplis, et ceux qui devront rapidement l'être pour réussir la départementalisation. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'avenir de nos compatriotes mahorais, car nous avons pu constat...

Madame la ministre, la population de Mayotte sera en effet consultée dans quelques semaines sur un projet très attendu, mais longtemps différé, la départementalisation de son statut, demandée une nouvelle fois par le conseil général de Mayotte dans une résolution adoptée, le 18 avril 2008, à l'unanimité, comme vous l'avez souligné. Ce sera le couronnement d'une relation établie dès 1841, monsieur Lecocq, par le petit peuple mahorais, qui se plaçait sous la protection de la France pour échapper aux « sultans batailleurs » comme l'a excellemment rappelé M. Lagar...

...uel cinq d'entre nous, qui se sont rendus dans l'archipel la semaine dernière à l'initiative de la commission des lois, vont pouvoir faire part, s'ils ne l'ont déjà fait, de leurs impressions. Comment, en effet, bien parler de Mayotte sans y être allé, sans avoir mesuré sur place les attentes de la population, les grands progrès déjà accomplis et ceux qui devront rapidement l'être pour réussir la départementalisation ? Quelques jours après notre retour de Mayotte et l'adoption par l'Union africaine d'un texte scandaleux, condamnant l'organisation d'un référendum à Mayotte qui serait « occupée par une puissance étrangère »

...ée concerne l'organisation administrative interne de la France, et non pas le maintien de Mayotte au sein de la République. Quel que soit le résultat du scrutin, Mayotte restera française, conformément au voeu exprimé par sa population, à 64 % puis à 99 % lors des référendums de 1974 et 1976. Et la France continuera à défendre ce droit légitime dans les instances internationales. Si le projet de départementalisation nous a semblé faire, a priori, l'objet d'un grand consensus politique ses habitants l'attendent depuis plus de cinquante ans il reste en revanche nécessaire de s'interroger sur le calendrier, les modalités et les conséquences d'un tel changement. Il est clair que Mayotte n'est pas encore parvenue au niveau de développement qui caractérise nos départements d'outre-mer : l'habitat et la voirie...

...e situation le poids de l'immigration clandestine, qui représenterait plus du tiers de la population insulaire, la jeunesse de la population 54 % des habitants sont âgés de moins de vingt ans , la quasi-absence de médecine libérale, de notaires, de cadastre à jour et, surtout, d'état civil fiable, et l'on mesure la longueur du chemin qui reste à parcourir. À cet égard, procéder dès 2011 à une départementalisation peut paraître bien ambitieux, mais n'est-ce pas précisément cette ambition qui peut provoquer une prise de conscience collective sur l'urgence de la situation ? N'est-ce pas en s'appuyant sur ce projet que l'on pourra accélérer les efforts entrepris pour remédier au retard de développement et aux dysfonctionnements administratifs ? Attendre la réunion de toutes les conditions avant de procéder à ...

...es moyens des forces de l'ordre, la lutte contre l'immigration irrégulière a gagné en efficacité. Sa stabilisation constitue déjà une performance remarquable : au cours des trois dernières années, près de 50 000 clandestins ont été éloignés et le nombre d'embarcations interceptées en mer, les tristement célèbres « kwasa-kwasa », a presque triplé. Ces constats sont bien sûr encourageants, mais la départementalisation de Mayotte nous obligera à franchir de nouvelles étapes. Comme nous le leur avons dit au cours de notre récente mission, les cadis ne pourront plus rendre la justice, mais ils pourront jouer un rôle de médiation sociale, et les nouvelles unions polygames devront être proscrites pour tous et toutes. Par ailleurs, je suis convaincu que la départementalisation ne pourra réussir que si une forte vol...

Il importera de se donner les moyens de juguler ces dérives, car, au-delà du mieux vivre de nos compatriotes mahorais, une départementalisation adaptée à l'identité originale de Mayotte viendra enrichir l'unité républicaine de toutes les différences mahoraises, notamment d'une relation harmonieuse avec l'islam. Mayotte, cent unième département français, sera ainsi non pas une charge, mais une chance pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)