Interventions sur "véhicule" de Didier Migaud

...s sécurisés, à la mise en place de laquelle M. Marc Le Fur, rapporteur spécial sur la mission Administration générale et territoriale de l'État, veille tout particulièrement. Le dernier projet de loi de finances a consenti des moyens renforcés pour garantir les meilleures conditions de lancement des nouveaux titres sécurisés : passeport biométrique et carte grise pour l'immatriculation à vie des véhicules. Mais des difficultés sont apparues qui semblent retarder fortement la délivrance des titres. Il faudrait plusieurs semaines pour les obtenir, à un moment où les demandes sont très nombreuses, et divers articles de presse suscitent l'inquiétude de nos concitoyens à la veille des vacances d'été. Cette audition est l'occasion de faire le point sur les conditions de délivrance des titres, sur les ...

Il me semble au contraire qu'après avoir voté le Grenelle, notre Commission et notre Assemblée donneraient un mauvais signe en votant l'amendement, surtout qu'il s'agit en la matière d'une taxe s'appliquant à des véhicules extrêmement polluants et très chers. Je préférerais même que l'on augmentât le malus annuel plutôt que de le supprimer.

Cette mission ne manquera pas d'enrichir l'information du rapporteur général sur le nombre de taxes nouvellement créées Trois articles lui sont, en effet, rattachés. Article 56 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule