Interventions sur "hypothèse" de Didier Migaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a quatre semaines exactement, nous débattions du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances. Comme beaucoup d'autres, dans cet hémicycle ou à l'extérieur, je faisais valoir mon scepticisme. Je parlais d'hypothèses chancelantes ou qui n'avaient déjà plus cours. Je note d'ailleurs une contradiction entre les propos de Marc Laffineur, qui nous disait tout à l'heure que la crise couve depuis quelque temps déjà, et le fait que le Gouvernement ne révise qu'aujourd'hui ses prévisions et ses hypothèses de croissance, avec les conséquences que cela peut avoir sur le projet de loi de finances. Je n'étais pas plus...

Les différents groupes politiques doivent réfléchir à la manière de donner ici plus de souplesse au Gouvernement et à l'Assemblée nationale. Pour en revenir aux nouvelles hypothèses, elles ne sont pas bonnes, et la situation de nos finances publiques et de notre économie continue à se dégrader. Le G20, qui vient de se réunir, voit dans une politique de relance, massive et coordonnée, un possible remède à la crise, et le FMI, depuis plusieurs mois maintenant, demande aux pays qui le peuvent de pratiquer cette politique de relance. Hélas, ce sera plus difficile pour la Franc...

Néanmoins, sa construction, pour être intéressante, me paraît pouvoir être améliorée. Le projet comporte douze articles et un rapport annexé. Selon la lecture proposée par le rapporteur général, le corps du projet serait essentiellement consacré aux règles de gouvernance, et le plus « neutre » possible. Au rapport seraient réservés les chiffres, les hypothèses d'évolution et les orientations politiques. En réalité, le projet comporte à la fois des règles de gouvernance et des hypothèses d'évolution pour certains indicateurs. Pour certains seulement : le solde des administrations publiques et la dette publique y figurent bien, l'ONDAM et les plafonds des dépenses budgétaires y sont mentionnés, mais il faut se reporter à l'annexe pour trouver des infor...

...isté. La crise est aussi économique, disais-je : les dernières prévisions de croissance et les récents chiffres du chômage nous le démontrent. Dans ces conditions, si l'on retient un chiffre de croissance plus proche de 0 % que de 1 % en 2009, les prévisions de recettes sont-elles réalistes ? Certes, je suis d'accord avec le rapporteur général lorsqu'il dit qu'il ne faut pas se focaliser sur les hypothèses de croissance, mais leur variation représente tout de même plusieurs milliards. Le taux d'élasticité retenu pour 2008, soit 1,5 %, apparaît optimiste. Je rappelle que si l'élasticité est en moyenne de 1 en longue période, elle a tendance à être inférieure à 1 en période de ralentissement et de croissance en deçà du potentiel. Dès lors, nous risquons d'enregistrer des pertes de recettes supérieu...

Si l'on garde le même niveau de recettes, avec des charges obligatoires qui augmentent et une norme de dépense inchangée, il faudra bien diminuer d'autres postes. La question sera posée. Quelles sont donc les variables d'ajustement d'un budget qui repose sur des hypothèses quelque peu chancelantes vulnérables, avez-vous dit, monsieur le ministre ? On imagine une baisse des dépenses d'intervention et un tour de vis demandé aux collectivités territoriales.