Interventions sur "dexia" de Didier Migaud

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais d'abord exprimer les excuses de la commission des finances pour avoir retardé, ce soir, les travaux de notre assemblée. Nous examinions un sujet important : celui d'une garantie de l'État pour Dexia, à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Ceci justifiait que la commission des finances approfondisse le débat en présence de Mme la ministre de l'économie et de l'administrateur délégué de Dexia. Monsieur le président, en accord avec M. le rapporteur général, nous vous proposons d'examiner l'article 18 ce qui permettra la distribution des amendements , avant de passer à l'examen des articles 52,...

Je remercie Mme la ministre de l'économie d'avoir répondu à l'invitation de la Commission. Je remercie aussi pour sa présence M. Pierre Mariani, le nouvel administrateur délégué de Dexia. La Commission souhaite être mieux informée sur la nouvelle demande d'autorisation de garantie que le Gouvernement formule en faveur de Dexia, ainsi que sur les perspectives de cette société. Le Gouvernement a déposé un amendement exposant cette demande. La Commission n'a pas souhaité l'adopter avant d'avoir reçu une information complémentaire. Elle vous a déjà entendu sur ce dossier, Madame la ...

Nous découvrons donc que Dexia a progressivement changé de métier, ainsi que le coût et les inconvénients de cette mutation.

Nous accueillons ce matin M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. La crise financière actuelle affecte certains établissements bancaires en Europe, notamment lorsqu'ils ont investi dans des produits toxiques, devenus « illiquides ». C'est le cas du groupe Dexia, dont la filiale FSA, rehausseur de crédit aux États-Unis, s'est trouvée en difficulté. Une action de sauvetage du groupe a été menée il y a dix jours par les États belge, luxembourgeois et français et par la Caisse des dépôts, qui était déjà actionnaire du groupe à 12 %, mais tout n'est pas réglé. Parallèlement, le gouvernement français cherche à mobiliser des liquidités pour remédier au manque...

Le Gouvernement fait clairement savoir qu'il s'agit de sauver Dexia.

Merci, Madame la ministre, de nous consacrer un peu de temps pour répondre à nos interrogations sur les derniers développements de la crise financière, et plus particulièrement sur la situation du groupe Dexia qui, après l'effondrement du cours de l'action hier, a fait l'objet cette nuit de décisions des gouvernements français, belge et luxembourgeois. Le groupe Dexia s'est trouvé fragilisé principalement par le biais de sa filiale FSA, qui pratiquait une activité de réassurance. Nous sommes ici d'autant plus sensibles à sa situation qu'il a la particularité d'être la banque des collectivités territor...