Interventions sur "collectif" de Didier Migaud
10 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth pour préparer l'examen du deuxième collectif budgétaire pour 2009. Au mois de mars, c'est un record ! Les mesures qui ont été annoncées méritent d'être approfondies par notre commission. L'exercice promet d'être d'autant plus intéressant qu'il sera éclairé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui vient de nous être présenté, lequel appelle à une plus grande cohérence dans les décisions fiscales. Et, dans ce domaine, la ma...
Peut-être mais il en va de la justice fiscale, surtout après la loi TEPA ! Par ailleurs, comment expliquez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, que le déficit public pour 2008, qui s'élève à 3,4 % du PIB, soit supérieur au taux de 3,2 % annoncé lors du premier collectif budgétaire ? Disposez-vous d'éléments sur les déficits des comptes sociaux et des collectivités territoriales ? Dans ces conditions, les chiffres dont vous faites état tiennent-ils compte d'une éventuelle et nouvelle dégradation en 2009 ? En outre, comme Gilles Carrez, je m'interroge sur ce chiffre immuable de 43 milliards d'euros de frais financiers alors que l'endettement s'accroît sensiblemen...
Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, il y a quinze jours, lorsque l'Assemblée a examiné le premier collectif pour 2009, vous nous avez dit que les chiffres qui vous parvenaient sur les recettes de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour 2008 n'étaient pas à la hauteur de vos attentes et qu'en conséquence vous alliez devoir modifier vos prévisions pour 2009 et, au-delà, pour la période 2010-2012 sans toutefois savoir exactement dans quelles proportions. Cette situation, inconfortable pour le Gouver...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte particulièrement instable. Nous avons examiné, il y a six semaines et dans l'urgence, un premier projet de loi de finances rectificative dit « de financement de l'économie », qui avait pour principal objet de porter secours au secteur bancaire. Les projets de loi de programmation et de finances pour 2009, remaniés une première fois devant le Sénat, vienn...
la dépense publique ayant été décrétée indésirable, à une certaine époque. Peut-on pour autant les qualifier de « dépenses supplémentaires » ? Au total, les dotations budgétaires réellement supplémentaires, qui nous seront soumises dans ce collectif ou dans le prochain, ne représentent au mieux que quatre milliards d'euros : la prime de solidarité active, la prime à l'embauche dans les TPE si elle produit des effets, la prime à la casse automobile si elle est utilisée on peut craindre quelques effets pervers , l'amélioration du système d'indemnisation du chômage partiel. Ces mesures ne représenteront qu'un maigre apport au pouvoir d'achat...
...d'enquêtes fiscales judiciaires dont les agents, placés sous le contrôle du juge, auraient les moyens d'établir, sur la base de présomptions, la réalité de la fraude fiscale avec des moyens de police judiciaire. Vous nous aviez dit avoir pris les premiers contacts avec la Chancellerie, et vous espériez soumettre au Parlement des mesures en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2009 ou le collectif budgétaire pour 2008. Ce collectif comporte bien quelques mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale, mais elles ne sont à la hauteur ni de nos attentes ni de vos déclarations,
...opositions en ce domaine, monsieur le ministre ? La lutte contre l'évasion fiscale est un objectif majeur, qui doit contribuer à remettre de l'ordre dans le système financier international et de l'équité entre les citoyens. Nous ne devons pas laisser s'affaiblir la prise de conscience de l'enjeu que représente cette action. Pouvons-nous compter sur des mesures fortes en ce domaine, sinon dans le collectif de janvier, du moins dans le collectif suivant, dans le courant de 2009 ? Telles sont les observations que je souhaitais faire sur les propositions du présent collectif, ainsi que sur la question, essentielle, de la fraude fiscale, sur laquelle nous devons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, le collectif dont nous débattons s'inscrit dans le droit fil de la réactualisation qui nous a été présentée il y a quelques mois, ce qui traduit la continuité de la politique conduite depuis quelques années, davantage que la rupture annoncée depuis quelques mois. Je voudrais saluer quelques dispositions du projet de loi, qui me paraissent aller dans le bon sens.
...e. On peut s'interroger sur les annulations de crédits concernant l'ANRU, alors même que la politique de rénovation urbaine peut être présentée comme une priorité. De même, on peut s'interroger sur certaines annulations de crédits portant sur des priorités fortes affichées par le Gouvernement, telles les dépenses concernant la justice, les transports, la recherche et l'enseignement supérieur. Ce collectif se situe donc, on l'a dit, dans le droit fil de la réactualisation annoncée il y a quelques mois. Toutefois, il est quelques signes qui renforcent l'inquiétude que certains d'entre nous ont pu concevoir lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2008 ou lors de l'examen du texte sur le « paquet fiscal ». J'ai entendu, tout à l'heure, le rapporteur général exprimer, lui aussi...
J'en veux pour preuve le fait que vous annuliez dans ce collectif des crédits destinés à l'enseignement supérieur. Qu'allez-vous faire de cette somme ? Quelle va être son affectation ?
