Interventions sur "caisse" de Didier Migaud

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et M. Augustin de Romanet, directeur général. Vous étiez venus devant notre Commission, le 13 mai dernier, juste après l'arrêté des comptes de 2008 : le résultat négatif de 1,5 milliard avait fait l'objet de nombreux commentaires dans la presse et nous souhaitions vous entendre. Nous avions alors relevé que si la Caisse des Dépôts avait dû constituer des provisions pour dépréciations...

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue Michel Bouvard en qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, ainsi que M. Augustin de Romanet, qui en est le directeur général. Je précise que nous aurons l'occasion de les entendre de nouveau tous les deux quand ils nous présenteront le rapport d'activité de la Caisse des Dépôts destiné chaque année au Parlement, au cours de la seconde quinzaine de juin. En accord avec le rapporteur général et Michel Bouvard, nous avons souhaité faire un poi...

La Caisse des Dépôts et l'État avaient une minorité de blocage. Pouvaient-ils aller jusqu'à empêcher la décision ? Si non, en quoi consiste la minorité de blocage ?

La discussion du projet de loi de programmation militaire, prévue initialement le 18 mai, est reportée sine die. En conséquence, l'examen de ce projet par notre commission est lui-même reporté à une date ultérieure. Quant au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires que nous examinons cet après-midi, sa discussion en séance publique est prévue lundi 18 mai à vingt et une heures trente. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à qui je propose de s'exprimer, comme le permet la nouvelle procédure récemment validée par le Conseil constitutionnel.

Nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, qui a été nommé président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, les 25 et 26 février derniers, ainsi que M. Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires. Les caisses d'épargne et les banques populaires, qui constitue...

Nous accueillons Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous exposera les grandes lignes du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 15 avril dernier et créant l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans le cadre du rapprochement que ces deux groupes bancaires mutualistes et coopératifs ont engagé. Je précise que nous entendrons demain sur ce sujet M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Yves Hubert, président de son conseil de surveillance, ainsi que M. Philippe Dupont, président-directeur général d...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, dont la nomination en qualité de directeur général a été approuvée par le conseil d'administration des Banques populaires le 25 février dernier et en qualité de président du directoire par le conseil d'administration de la Fédération des Caisses d'épargne le 26 février. La fusion des deux groupes bancaires mutualistes est en cours. Elle devrait être effective d'ici à l'été. Avant d'évoquer la situation du nouveau groupe, ses perspectives, ses relations avec l'État, il m'apparaît nécessaire, monsieur le président, de revenir sur les conditions de votre nomination qui ont pu faire débat. La Commission des lois de notre assemblée a entend...

Nous accueillons ce matin M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. La crise financière actuelle affecte certains établissements bancaires en Europe, notamment lorsqu'ils ont investi dans des produits toxiques, devenus « illiquides ». C'est le cas du groupe Dexia, dont la filiale FSA, rehausseur de crédit aux États-Unis, s'est trouvée en difficulté. Une action de sauvetage du ...

Nous accueillons M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, la CNCE, accompagné par M. Julien Carmona, membre du directoire en charge des finances et risques, et M. Didier Banquy, secrétaire général. Dans un contexte d'aggravation sensible de la crise financière internationale et de crise de confiance généralisée, l'objectif de la commission des finances est double : évaluer les différents dispositifs de réponse à la cris...

On ne peut pas dire que les missions d'intérêt général étaient la contrepartie, pour les Caisses d'épargne, de la distribution du livret A. Ces missions ont été, en effet, définies lors de la réforme de la Caisse d'épargne, en 1999. Cela n'a strictement rien à voir !

Souvenons-nous qu'une histoire commune nous lie, s'agissant notamment de la réforme des Caisses d'épargne. J'estime donc que l'amendement n° 253, modifié par le sous-amendement n° 1561 de Gilles Carrez, repose sur une procédure plus respectueuse de la façon dont nous travaillons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)