Interventions sur "administrative" de Didier Migaud

Je précise tout d'abord que je m'interroge depuis longtemps sur les autorités administratives indépendantes en général. Elles sont, me semble-t-il, trop nombreuses.

... en trop grand nombre, ce qui a eu parfois pour effet, d'une certaine façon, un démembrement des compétences du Parlement. Je suis donc très sensible à ce sujet. Je suis également sensible à la question posée par ces amendements. Ce que nous disent leurs auteurs, c'est que, dès lors que la situation des finances publiques est difficile, il n'est pas illégitime de demander également aux autorités administratives indépendantes d'être strictes quant à leur budget. Une fois qu'on a dit cela, la comparaison avec le budget de l'État est-elle pour autant pertinente, comme le suggère le président Warsmann ? Je m'interroge, car le budget de l'État, c'est un tout : des redéploiements sont possibles entre les crédits des différents ministères. S'agissant d'une autorité administrative, dont le budget est essentie...

Je suis sensible à l'argumentation de Richard Mallié, et je note qu'il a fait un pas dans le sens souhaité par un certain nombre d'entre nous, puisqu'il a réduit le montant de l'économie qu'il propose. Reste que celle-ci touche quand même aux moyens de fonctionnement. Par rapport à la dotation initiale, la réduction proposée est de 14 % : ce n'est pas rien, s'agissant d'une autorité administrative qui dispose d'un budget au sein duquel les redéploiements ne sont pas faciles. Ce sujet a été mis à l'ordre du jour du comité d'évaluation et de contrôle. Je suis donc surpris que des amendements viennent contredire tout ce dont nous étions convenus, à savoir qu'il est nécessaire de disposer d'études d'impact préalables à toutes nos décisions, et que les propositions d'amendement doivent être le...

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les crédits consacrés à trois missions du budget général : la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et dont le rapporteur spécial est M. Jean-Pierre Brard ; la mission « Pouvoirs publics », dont M. Jean Launay est le rapporteur spécial ; la mission « Conseil et contrôle de l'État », qui fait l'objet du rapport spécial de M. Pierre Bourguignon. Je propose que nous examinions ces crédits, indépendants les uns des autres, en trois phases successives. Comme vous le savez, la procédure de commis...