Interventions sur "actif" de Didier Migaud

...on de l'information des investisseurs non professionnels est posée à travers ce dossier. Une autre question lui est liée : celle de la distinction des activités bancaires selon leur nature. Dans le cas des deux groupes qui vont fusionner, ce sont pour l'essentiel les résultats de Natixis qui les ont fragilisés : 2,8 milliards d'euros de pertes constatées en 2008, et cantonnés dans une structure d'actifs gérés en extinction ; 5,5 milliards d'euros d'engagements ne bénéficiant pas d'une notation de bonne qualité. La recapitalisation sur fonds publics d'environ 2 milliards d'euros faite fin 2008 a bénéficié en quasi-totalité à Natixis. De même, l'apport de 3 milliards d'euros, qui sera souscrit par l'État sous la forme d'actions de préférence, est destiné à pallier les insuffisances de Natixis et ...

...re de l'impôt sur les sociétés sera plus réduite. Cela se comprend, mais il est important que le Parlement, sous la surveillance duquel la Caisse des Dépôts est spécialement placée, connaisse la situation financière exacte de celle-ci, ne serait-ce que pour éviter des erreurs d'interprétation des résultats, et évalue sa marge de manoeuvre après son entrée dans le capital de Dexia et les apports d'actifs au FSI. Quelle sera sa politique d'investissement cette année ? Comment la Caisse des Dépôts jouera-t-elle son rôle d'investisseur à long terme ? Quelle appréciation porte-t-elle sur les règles qui définissent sa contribution au budget de l'État ?

Notre réunion de travail avec M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, est consacrée aux actifs toxiques, risqués ou illiquides, à la façon dont ils sont évalués, et à leur volume résiduel en France et ailleurs. Le directeur général du FMI a eu l'occasion de nous expliquer qu'aucune reprise ne serait possible tant que les bilans n'auraient pas été purgés. Et, selon ses informations, ils ne l'avaient pas encore été, avec toutes les conséquences que cela implique pour la conjoncture économi...

...ns demain sur ce sujet M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Yves Hubert, président de son conseil de surveillance, ainsi que M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires. Par ailleurs, à la suite d'annonces parues dans la presse sur les pertes subies par la Société générale dans la gestion d'actifs et face à la difficulté à connaître le montant des pertes éventuelles et leur traduction comptable dans les comptes des filiales et de la maison mère, nous renouvelons nos questions sur les actifs dits toxiques détenus par les banques et sur leur évaluation. Le comité de suivi du financement de l'économie française se réunira prochainement et je proposerai qu'il inscrive ce point à son ordre du ...