Interventions sur "PME" de Didier Migaud

...ir M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo. Je rappelle qu'Oséo est un établissement public qui intervient au moyen de trois filiales Oséo innovation, Oséo financement et Oséo garantie déployées sur l'ensemble du territoire et qui travaillent en collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Avec les banques, cet établissement intervient notamment en direction des PME. Il a été particulièrement sollicité dans le cadre du plan de relance. Pourriez-vous, monsieur le président, faire le point sur l'activité d'Oséo et nous donner votre sentiment sur la situation de nos PME dans la conjoncture actuelle ? Quel bilan tirez-vous de votre action, en propre et en liaison avec les établissements bancaires et financiers ? Quelles sont les lignes directrices de votre acti...

...osition. Le Sénat a examiné la proposition de loi en séance publique le 9 juin 2009 et a adopté la suppression conforme des articles 4, 6 et 7. Il a également adopté conformes six articles, notamment des dispositions importantes touchant à la motivation de la notation bancaire des entreprises, à la publication par la Banque de France de statistiques relatives aux encours de crédits consentis aux PME et aux jeunes entreprises, à la motivation de la décision de retrait de garantie par les assureurs crédit et à l'encadrement des dates de valeur des opérations de paiement par chèque. Le Sénat a également apporté des précisions à cinq articles et introduit huit nouveaux articles, dont trois ont été adoptés en commission des finances et cinq par amendement en séance publique. Au total, c'est un ...

...u manque d'échanges entre établissements bancaires. À cette fin, il entend solliciter la Caisse des dépôts, qui centralise les sommes versées sur le livret A, refuge très prisé des épargnants depuis le début de l'année. On débat de l'emploi de ces sommes, qui pourraient être affectées au logement social, au plan de rachat de logements dont la mise en chantier n'a pu être engagée, ou au crédit aux PME par exemple. Quelle que soit la solution retenue, le Parlement, chargé de la surveillance de la Caisse, devra contrôler les garanties apportées à l'emploi de l'épargne des Français. Au-delà de Dexia, il convient de préciser comment la Caisse peut mobiliser des sommes importantes pour ces interventions car nos concitoyens peuvent avoir l'impression qu'ils proviennent de fonds cachés, ou dormants. ...