Interventions sur "épargne" de Didier Migaud
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...s postes à égalité. Qui dit statut coopératif dit sociétaires, lesquels seront représentés au conseil, via les quatorze sièges réservés aux réseaux. Mais de quelle façon ? À quel niveau ? La loi ne le précise pas. Votre audition, madame la ministre, et celle des dirigeants des deux groupes actuels n'ont pas encore permis d'éclaircir ce point. Les événements ont montré, par l'exemple des caisses d'épargne, qu'une centralisation excessive portait atteinte à ce qui fait la force de réseaux de cette nature leur culture mutualiste et n'assurait pas convenablement la protection des intérêts des sociétaires. Il convient d'en tirer les enseignements en faisant toute leur place à ces sociétaires, en leur donnant la majorité. C'est un point sur lequel des assurances doivent être données à la représenta...
...a situation de la Caisse des Dépôts, étant donné les turbulences économiques et financières auxquelles elle est confrontée et des nombreuses sollicitations dont elle est l'objet. Le contexte financier actuel et l'engagement de la Caisse des Dépôts dans le plan de relance en participant à la création du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et au sauvetage de Dexia ou en mobilisant les fonds d'épargne le Livret A et le Livret de développement durable ,explique que, pour la première fois de son histoire, la Caisse des Dépôts ait enregistré une perte. Les résultats de la section générale sont négatifs ; il ne devrait y avoir cette année ni dividende versé à l'État ni prélèvement sur les fonds d'épargne et la contribution au titre de l'impôt sur les sociétés sera plus réduite. Cela se comprend...
Nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, qui a été nommé président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, les 25 et 26 février derniers, ainsi que M. Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires. Les caisses d'épargne et les banques populaires, qui constituent aujourd'hui deux groupes dist...
Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, dont la nomination en qualité de directeur général a été approuvée par le conseil d'administration des Banques populaires le 25 février dernier et en qualité de président du directoire par le conseil d'administration de la Fédération des Caisses d'épargne le 26 février. La fusion des deux groupes bancaires mutualistes est en cours. Elle devrait être effective d'ici à l'été. Avant d'évoquer la situation du nouveau groupe, ses perspectives, ses relations avec l'État, il m'apparaît nécessaire, monsieur le président, de revenir sur les conditions de votre nomination qui ont pu faire débat. La Commission des lois de notre assemblée a entendu, le 12 ma...
...e très prisé des épargnants depuis le début de l'année. On débat de l'emploi de ces sommes, qui pourraient être affectées au logement social, au plan de rachat de logements dont la mise en chantier n'a pu être engagée, ou au crédit aux PME par exemple. Quelle que soit la solution retenue, le Parlement, chargé de la surveillance de la Caisse, devra contrôler les garanties apportées à l'emploi de l'épargne des Français. Au-delà de Dexia, il convient de préciser comment la Caisse peut mobiliser des sommes importantes pour ces interventions car nos concitoyens peuvent avoir l'impression qu'ils proviennent de fonds cachés, ou dormants. Nous voulons donc nous assurer que les capacités d'intervention de la Caisse sont employées le plus efficacement possible.
Nous accueillons M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, la CNCE, accompagné par M. Julien Carmona, membre du directoire en charge des finances et risques, et M. Didier Banquy, secrétaire général. Dans un contexte d'aggravation sensible de la crise financière internationale et de crise de confiance généralisée, l'objectif de la commission des finances est double : évaluer les différents dispositifs de réponse à la crise je parle des réponses immédi...
On ne peut pas dire que les missions d'intérêt général étaient la contrepartie, pour les Caisses d'épargne, de la distribution du livret A. Ces missions ont été, en effet, définies lors de la réforme de la Caisse d'épargne, en 1999. Cela n'a strictement rien à voir !
Souvenons-nous qu'une histoire commune nous lie, s'agissant notamment de la réforme des Caisses d'épargne. J'estime donc que l'amendement n° 253, modifié par le sous-amendement n° 1561 de Gilles Carrez, repose sur une procédure plus respectueuse de la façon dont nous travaillons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...e, que le Parlement ne soit jamais invité à travailler sur les normes comptables. Nous avons mis en place, au sein de la commission des finances, une mission animée par Gaël Yanno et Dominique Baert sur les normes IFRS, et je souhaite que cette mission puisse être consultée dans le cadre des propositions qui seront formulées par le Gouvernement. L'article 42 concerne également l'appel public à l'épargne. La réforme envisagée n'est pas anodine, elle est même pertinente sous certains aspects mais, là encore, elle mériterait que la représentation nationale y soit associée et que les particularités des banques coopératives soient prises en compte. En ce qui concerne la réforme de la gestion pour compte de tiers afin de permettre le développement de hedge funds en France, si les souplesses introduit...
