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...Bolloré de la chaîne Virgin 17. Je constate que l'esprit de la loi sur la TNT, dont j'étais le rapporteur, est largement perverti. Dans un paysage audiovisuel unique au monde, caractérisé par la domination spectaculaire d'un groupe sur l'ensemble de l'audience, l'idée était de faire apparaître de nouveaux opérateurs. C'est ce qui s'est passé, mais depuis, le rachat des chaînes de Claude Berda par TF1 puis la prise de contrôle de Virgin 17 par Bolloré sans parler de l'attribution de chaînes « bonus » en 2011 vont plutôt dans le sens de la concentration, alors que la volonté du législateur, exprimée très clairement dans le préambule de la loi, était de favoriser la diversité et le pluralisme. Si l'on peut effectivement qualifier le groupe Bolloré de nouvel opérateur, il n'en est pas de même...
..., le placement de produit, le passage à l'heure glissante. Dans ce cadre, il me semble très dangereux de décider dès aujourd'hui, alors que nous traversons une crise économique d'une exceptionnelle gravité, d'aller jusqu'au bout de cette réforme. Certes, il s'agit d'une idée fixe du Président de la République. On a d'ailleurs compris hier qu'elle était télécommandée (Sourires). Le Livre blanc de TF1 a été rendu public hier sur Internet, par exemple sur le site de Télérama. Mes chers collègues, je vous recommande de le consulter. Le groupe Bouygues, dont Laurent Solly, ancien bras droit de M. Sarkozy à l'Élysée, est le directeur adjoint, avait, dès le mois de décembre 2007, suggéré d'adopter une telle réforme. Toutefois, la représentation nationale n'a pas à se précipiter dans l'inconnu,
...ion est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! D'un côté, on supprime au total 800 millions d'euros de recettes de publicité pour Franc...
... en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppression de la publicité pénaliserait lourdement et gravement la télévision publique. J'invite la majorité et le Gouvernement à lire l'ensemble des programmes présidentiels et législatifs du parti socialiste ; cette lecture pourrait d'ailleurs les inspirer. Ils constateront que jamais une telle mesu...
...igues pour sauver l'esprit de la création du déluge de mauvaises nouvelles que contient ce projet de loi, et c'est à cela que tendent les nombreux amendements que nous avons déposés. Je veux attirer votre attention sur un document fort intéressant publié cet après-midi par un certain nombre de sites internet : c'est le Livre blanc adressé à l'Élysée au mois de décembre 2007 par les dirigeants de TF1, dont M. Laurent Solly, qui est un ancien membre du cabinet du Président de la République. Je n'en citerai qu'un seul passage, mais je crois qu'il peut nous faire méditer sur l'imprégnation par les intérêts privés des choix que nous faisons en matière de politique publique : « Afin de remédier au sous-financement de la télévision, il conviendrait de prendre exemple sur le modèle britannique, cel...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchement.
...sayer de regrouper les différentes composantes de l'AEF. L'UMP faisant appel à des « permanenciers », nous sommes obligés de répéter régulièrement nos arguments de façon à les informer des termes du débat ! L'AEF, chers collègues, est le regroupement de TV5Monde, de RFI et de France 24. Nous n'allons pas rappeler l'histoire de France 24, sa composition surprenante en 2006 avec la participation de TF1 au capital, à égalité avec France Télévisions, les mésaventures de RFI, parent pauvre de l'AEF, aujourd'hui négligée, méprisée, voire humiliée, et de TV5Monde que le conseiller Benamou qui a failli aller à Rome voulait annexer dans l'outil opérationnel de l'audiovisuel extérieur français. Mal lui en prit, car son faux pas a braqué nos partenaires francophones, québécois, belges et suisses. N'...
Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi cet amendement était décisif à nos yeux. Les circonstances qui ont présidé à la création de France 24 contre la volonté du Parlement et l'avis de tous les observateurs un peu sensés sont connues, je n'y reviendrai pas. Son capital, comme vous le savez, a été réparti en deux parts égales entre TF1 et France Télévisions. Or, hier, nous avons appris que TF1, en récompense de son inertie, allait recevoir 2 ou 3 millions d'euros pour sortir du capital de cette société alors que sa mise initiale s'élevait à seulement 17 500 euros. Une coquette plus-value, vous en conviendrez !
Par ailleurs, beaucoup disent que cet accord de sortie du capital serait assorti d'une condition implicite : France 24 devrait acheter des images à TF1 à prix d'or, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. J'espère, madame la ministre, que vous pourrez nous préciser à partir de quelle somme et de quelle date nous pourrons nous estimer quittes vis-à-vis de cette chaîne, dont le seul objectif a été de neutraliser France 24, de l'empêcher d'émettre sur le territoire français afin de ne pas nuire à LCI et d'opposer sa force d'inertie à son éventuel...