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...ité. Cependant, l'État conserve une minorité de blocage via EDF et la cellule de liquidation de Charbonnages de France qui se trouve sous le contrôle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En France, la SNET emploie 786 salariés, et elle exploite sept tranches thermiques d'une capacité de production d'environ 2 500 mégawatts et quatre sites éoliens. Plusieurs de ces groupes de production électriques arrivent en fin de vie au cours de la période 2012-2015. Ils doivent être remplacés, comme l'avait établi le projet industriel concocté par ENDESA, par la SNET, qui comprenait initialement sept nouveaux cycles combinés gaz d'une puissance de plus ou moins 430 mégawatts chacun. Actuellement, l'actionnaire principal E. ON continue de ré...
Avec cette tentative de labellisation officielle des sites « autorisés », nous frôlons le grotesque. Après le GOSPLAN et la police privée qui va chasser les délinquants sur Internet, voici réinventé le ministère de la propagande, qui va délivrer sa vérité officielle et apposer son tampon sur les sites autorisés ! Que nos collègues de la majorité y réfléchissent à deux fois : le tampon officiel de la HADOPI sera le plus efficace des répulsifs pour la jeu...
Ce dispositif est totalement voué à l'échec cela ne peut échapper à quiconque réfléchit deux secondes. Labelliser les bons sites est techniquement impossible ; cela nécessiterait plusieurs dizaines d'inspecteurs chargés de distinguer chaque jour car Internet évolue quotidiennement les contenus légaux des contenus illégaux. Il y a des milliers de sites d'interprètes, d'auteurs, de créateurs, qui donnent accès à des contenus. Imaginons le spectacle de centaines de contrôleurs, en uniforme je suppose, en train de vérifi...
Au fil des sous-amendements nous mesurons à quel point cet amendement de la commission est dangereux. Il part de l'illusion que le Net serait national et qu'il s'arrêterait aux frontières comme si, lorsque l'on ouvre son ordinateur et que l'on se branche sur le web, on ne consultait pas de sites émanant d'autres pays !
C'est surtout une absurdité qui, bien sûr, n'a techniquement aucune chance de prospérer ! Nous avons eu l'épisode « labellisation » : un tampon sera mis sur les sites autorisés, selon un cahier des charges que l'on ignore. Faudra-t-il une proportion minimale de chansons de M. Barbelivien ou de quelque autre artiste pour obtenir l'autorisation ? On voit bien le côté ridicule de cette tentative, mais aussi ce que la démarche a de pernicieux, car attentatoire au principe de liberté du Net. Nous avons maintenant le deuxième épisode, encore plus inquiétant : c'est...
... sur le financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire pour ne pas dire vitale mise à deux fois deux voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le gouvernement Raffarin a entraîné la suspension des travaux. Certes, le contrat de site Kodak a pris le relais mais, à ce jour, seuls les travaux Chalon-Montchanin sont financés avec un retard de près de cinq ans, puisque la mise à deux fois deux voies ne devrait être effective que fin 2009. Sur la portion Montchanin Montceau-les-Mines, qui supporte la plus grande densité de circulation et présente la plus grande dangerosité, rien n'est programmé financièrement. Après Montceau, p...